Mise à jour Studio et Studio+ – prévue le 07/05/2025
Dans cet article, vous découvrirez simplement et en détail les nouveautés de la mise à jour de Studio et Studio+, ainsi que les évolutions réglementaires à connaître.
Ces informations sont essentielles pour une utilisation optimale de votre logiciel.
Les taux de cotisation AT/MP 2025 sont applicables à partir du 1er mai 2025, sans effet rétroactif. Notez que les taux 2024 restent applicables jusqu’au 30 avril 2025.
Le changement de taux AT/MP a un impact sur la réduction générale et sur la LODEOM (taux mutualisé pris en compte pour 0.50 % pour le cas générale / 0.40 % pour les journalistes et 0.35 % pour les artistes et pour les artistes uniquement pour la Lodeom).
💡Ressource disponible :
Baisse de la cotisation chômage
La contribution exceptionnelle temporaire de 0,05% a été supprimée le 1er mai 2025.
Ainsi, le taux de cotisation patronale d’assurance chômage passe de 4,05% à 4%.
Pour les intermittents du spectacle, le taux de cotisation patronale passe de 9.05 % passe à 9.00 %.
Cela s’applique aux rémunérations rattachées aux périodes d’emploi courant à compter du 1er mai 2025.
Ce changement de taux a un impact sur le dispositif du bonus-malus : le taux minoré ou majoré de la contribution lié à un bonus ou un malus, valable jusqu’au 31 août 2025, est réduit de 0.05% à compter du 1er mai 2025 (les taux modulés seront donc compris entre 2.95% et 5%).
Convention collective de la production audiovisuel (CCN PAV)
Un accord relatif à la prévention et au signalement des VHSS dans le cadre de la CCN PAV a été signé le 21 mars 2025. Ainsi, nous avons créé un nouveau module 121880 « Indemnité diverse (30,00€) ». Il devra être utilisé pour le paiement de l’indemnité spécifique due au référent VHSS engagé en CDDU pour l’exercice de sa mission.
Cet accord entre en vigueur à compter du 1er mai 2025 pour les entreprises adhérentes à l’USPA, SPI, SPECT et SATEV.
Emploi « réalisateur »
L’emploi de réalisateur fiction a été ajouté dans les bases 19, 21, 23, 33 et 35, pour les entreprises relevant de la CCN PAV, hors adhérents USPA, SPI, SPECT et SATEV.
Retenue à la source
Les taux ainsi que les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source pour les revenus 2025 ont été mis à jour.
- Concernant les artistes et réalisateurs, la base de la retenue à la source est constituée par le montant brut des rémunérations versées, après déduction d’un abattement forfaitaire de 10 % au titre des frais professionnels. Le taux de la retenue à la source reste de 15 %.
- Concernant les techniciens, leurs rémunérations suivent le régime de retenue à la source relatif aux traitements et salaires. La base de la retenue à la source est constituée par le montant net imposable d’un abattement forfaitaire de 10 % au titre des frais professionnels. La retenue à la source est calculée par tranches de revenus aux nouveaux taux de 0%, 12% et 20% (Les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,4 % dans les départements d’outre-mer (DOM)).
Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l’évènement (CCN ESCE – IDCC 3252)
La convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l’évènement (ESCE – IDCC 3252) est entrée en vigueur le 1er avril 2025. Elle remplace la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement (ETSCE – IDCC 2717).
⚠️ Dans l’attente de la capacité par les services de France Travail à prendre en compte le nouveau code IDCC 3252 (d’ici fin septembre selon nos informations), il est préconisé par les organismes eux-mêmes de continuer à déclarer l’ancien code IDCC 2717 sur les AEM.
Toutefois la DSN devra tenir compte du nouveau code IDCC 3252.
💡Nous avons travaillé au développement d’une solution permettant d’envoyer le code IDCC 3252 en DSN et le code IDCC 2717 pour les AEMS sans action de votre part dans votre paramétrage de convention collective.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé dès que France Travail prendra en compte le nouveau code IDCC 3252.
Convention collective nationale de la production cinématographique (CCN CP) pour les adhérents SPI, API et UPC
L’avenant du 26 mars 2025 porte modification des Titres I et II de la CCN PC. Le dispositif de l’Annexe III « Intéressement aux recettes d’exploitation » est applicable pour une durée de 5 ans à compter du 11 avril 2025. De nouveaux minima conventionnels pour l’Annexe III ont été définis et sont applicables pour les entreprises adhérentes au SPI, API et UPC pour les dérogations obtenues à partir du 11 avril 2025.
Si vous êtes concerné, vous devez utiliser la base emplois 37 « Production Ciné 39H API-SPI-UPC au 01/03/2024 – Annexe III dérogation à partir du 11/04/2025 ».
💡 Rappel :, Afin de paramétrer votre base emplois dans Studio, cliquez sur « Paramétrage » / « Dossier » / Onglet « Paramètres » / Rubrique « Type Base emplois ».
📚 Documentations complémentaires