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Derniers articles

Cinématique des signalements F.C.T.U.

La gestion du signalement FCTU (Fin de Contrat de Travail Unique) obéit à une cinématique très précise, particulièrement en ce qui concerne le positionnement dans STUDIO de la Fin de contrat. Pour un bon fonctionnement de la prestation, il est impératif de respecter les différentes règles qui suivent.

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Gestion des signalements F.C.T.U

Depuis le 01/01/2022, l’AED (Attestation Employeur Dématérialisée) n’est plus admise, vous devez utiliser le signalement FCTU (Fin de Contrat de Travail Unique).
Lors d’une fin de contrat de travail, l’employeur est tenu de transmettre l’information dans un délai de 5 jours suivant la fin du contrat, afin que le salarié concerné puisse faire valoir de ses droits auprès de Pôle Emploi.

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Déclaration solde taxe d’apprentissage : étapes du paramétrage

Etapes du paramétrage de la taxe d’apprentissage, en se concentrant notamment sur le solde de cette taxe, les entreprises concernées, les taux de cotisation, les exonérations, le recouvrement par l’URSSAF, les modalités déclaratives, la déclaration en DSN, la cessation d’activité, la mise en place dans Studio, la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, les établissements et formations éligibles, ainsi que la documentation associée.

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