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Derniers articles

La déduction forfaitaire spécifique 2024

Pour certaines catégories de salariés (ouvriers du bâtiment, artistes, VRP…), les employeurs sont autorisés à appliquer à la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et des contributions d’assurance chômage et d’AGS une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

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Déclaration des travailleurs handicapés

Ce document fournit des instructions sur la déclaration du statut de travailleur handicapé via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dans Studio, ainsi que des précisions sur les rubriques à utiliser dans la DSN, les différentes situations concernant les travailleurs handicapés, et l’importance de cette déclaration pour le calcul des effectifs de travailleurs handicapés dans l’entreprise.

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Déclaration solde taxe d’apprentissage : étapes du paramétrage

Etapes du paramétrage de la taxe d’apprentissage, en se concentrant notamment sur le solde de cette taxe, les entreprises concernées, les taux de cotisation, les exonérations, le recouvrement par l’URSSAF, les modalités déclaratives, la déclaration en DSN, la cessation d’activité, la mise en place dans Studio, la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, les établissements et formations éligibles, ainsi que la documentation associée.

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DOETH – Contribution annuelle

Cette notice explique la procédure de déclaration de la contribution annuelle relative à la Déclaration d’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH). Elle détaille les étapes à suivre pour déclarer cette contribution via la DSN, en précisant les différentes rubriques à remplir dans le logiciel Studio, ainsi que les modalités de déclaration des accords agréés et des bénéficiaires d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. La notice fournit également des informations sur les dépenses déductibles, les contributions à déclarer et les montants à renseigner dans le simulateur de l’AGEFIPH pour estimer la contribution.

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