Activation de la cotisation CCHSCT
Votre activité relève de la Convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097) et vous devez cotiser au CCHSCT et au financement du paritarisme production cinématographique, nous vous détaillons ci-après comment activer les modules pour que le calcul de ces cotisations se déclenche sur les bulletins.
À partir du 1er janvier 2026, les cotisations CCHSCT et financement du paritarisme production cinématographique sont déclarées en DSN.
Activation des modules du CCHSCT et du financement du paritarisme
Les modules du CCHSCT sont créés sous les numéros :
- 1515/00 ” CCHSCT PERMANENTS “
- 1515/01 ” CCHSCT INTERMITTENTS TECHNIQUE “
- 1515/02 “ CCHSCT ARTISTES “
Les modules du financement du paritarisme production cinématographique sont créés sous les numéros :
- 1515/05 ” CINEMA FINANCEMENT PARITARISME ”
- 1515/06 ” CINEMA FINANCEMENT PARITARISME ”
Dans le menu de Studio, cliquez sur Paramétrage puis sur Plan de paie dossier. Demandez un accès au module 1515.
Positionnez-vous sur le premier module de CCHSCT et dans la colonne Actif sélectionnez le choix OUI (une fois validé, la mention OUI n’apparait plus dans la rubrique).
Répétez cette opération sur tous les modules de CCHSCT présents dans votre plan de paie.
Les modules de financement paritarisme production cinématographique (1515/05 & 1515/06) sont activés par défaut mais ne se déclenchent sur le bulletin de paie que si les modules de CCHSCT (1515/00, 1515/01 ou 1515/02) sont activés.
⚠️ A noter : en fonction du paramétrage de votre dossier tous les modules de CCHSCT et de financement paritarisme cinéma ne seront peut-être pas tous affichés. Activez les dans la colonne Actif
Une fois vos modifications apportées, cliquez sur le bouton Fermer et à la question ” Mise à jour des fichiers ? “ cliquez sur OUI.