Gestion des arrêts de travail
En cas d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle, accident de travail ou maladie professionnelle, l’absence doit être indiquée sur le bulletin de salaire et déclarée en DSN mensuelle en plus de la DSN signalement effectuée.
Informations générales
Pour les salariés mensualisés, il existe une indemnisation complémentaire de l’employeur lorsque le salarié remplit les conditions. Le cas général est décrit dans la fiche Arrêt maladie : quel maintien de salaire ? – Code du travail numérique . Il est nécessaire de vérifier les dispositions de la convention collective applicable qui peuvent prévoir des conditions plus avantageuses.
Effectuer le signalement
Pour permettre le calcul et la liquidation des droits, les signalements d’arrêt de travail doivent être transmis via une DSN de signalement dans les 5 jours ouvrés à compter de la connaissance de l’évènement.
Pour effectuer ce signalement, DSN de signalement – XOTIS Academy
Effectuer le bulletin de salaire
ℹ️ Avant de saisir l’absence dans le bulletin, noter le montant du salaire net à payer avant impôts en cas de maintien de salaire net.
- Saisie de l’absence
Indiquer le nombre d’heures d’absence maladie sur la rubrique 120700 – HEURES ABSENCE MALADIE
Il s’agit du nombre d’heures réelles d’absence.
Par exemple pour une absence totale du mois de février 2026, pour un salarié à 35 heures, renseigner 140 heures.
Au besoin, il faut intervenir sur la rubrique 120900 – REGUL. HEURES pour ajuster le nombre d’heures du mois.
Indiquer le nombre de plafond à déduire sur la rubrique 126949 – Régul. TA jour spécifique.
Pour un arrêt de 5 jours, saisir -5 sur la rubrique. Il s’agit du nombre de jours calendaires d’absence.
- Réintégration des IJSS en cas de subrogation
En cas de subrogation, il faut réintégrer les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) dans le bulletin de salaire :
- Saisir le montant des IJSS brutes (avant prélèvements sociaux) sur le module 124700 – IJSS BRUTES (indiqué sur la 1ère ligne du bordereau)
- Saisir le montant des IJSS nettes selon la situation du salarié (indiqué sur la ligne total du bordereau) :
Exemple d’un bordereau :
- Maintien de salaire brut
Le maintien de salaire brut est à renseigner sur la rubrique 124650 – MAINTIEN DE SALAIRE
- Maintien de salaire net
Pour maintenir le salaire net du salarié (salaire net avant impôt), effectuer une paie à l’envers en cliquant sur le bouton en bas à gauche de l’écran de saisie :
Renseigner 116900 dans le n° du module de calcul afin de calculer l’ajustement du maintien de salaire.
Renseigner le montant du Net à payer avant PAS que le salarié doit avoir.
Puis cliquer sur validation traitement.
