DSN de signalement
La DSN de Signalement permet d’ouvrir les droits au salarié en cas d’arrêt de travail : de maladie, maternité, paternité ou accident du travail.
La DSN de Signalement doit être envoyée dans les 5 jours ouvrés suivant l’évènement.
Lors d’un arrêt de travail dans le premier mois qui suit l’embauche il ne faut pas effectuer une DSN de Signalement celle-ci reviendrait en échec puisque le salarié ne sera pas encore déclaré en DSN, il vous faudra donc effectuer une déclaration d’arrêt de travail selon l’ancienne procédure.
Pour accéder à la fenêtre il faut cliquer, dans la fiche salarié, sur Réédition et outils, puis sur Attestation, Inscription, et pour finir DSN Signalement.
- Code salarié et Nom prénom du salarié.
- Type de Signalement : 02 Fin de contrat de travail 04 Arrêt de travail 05 Reprise après arrêt de travail 07 Fin de contrat de travail unique
- Type DSN :
- 01 Déclaration normale
- 04 Déclaration annule
- A remplir en cas de déclaration annulée ou remplacée.
- Renseigner le chemin d’enregistrement du fichier.
Procédures Signalement Fin de contrat de travail :
Sélectionner « 02 Fin de contrat de travail » puis cliquer sur Valider.
Si l’AED n’a pas été faite avant, vous ne pourrez pas valider la procédure.
Si l’AED a été faite vous pouvez de nouveau cliquer sur Valider, la procédure va se lancer et le fichier se générer.
Alors le compte rendu apparaitra :
Le fichier .dsn est alors disponible, à la racine de STUDIO dans le répertoire EXPORT et est à déposer sur NET entreprises.
Procédures Signalement Arrêt de travail :
Sélectionner « 04 Arrêt de travail » puis cliquer sur Valider.
1. Code salarié, nom et prénom.
2. Sélectionner le motif de l’arrêt de travail :
3. Indiquer la date du dernier jour travaillé.
4. Indiquer la date de reprise prévue.
5. Actif uniquement quand Motif de l’arrêt est à « 04 Congé suite à un accident de trajet », « 05 Congés suite à maladie professionnelle », « 06 Congés suite à accident de travail ou de service ».
6. Indiquer le motif de la reprise du travail (facultatif).
7. Indiquer la date de reprise réelle dans le cas d’une reprise anticipée (facultatif).
8. Indiquer si vous souhaitez faire une demande de subrogation.
9. Indiquer si subrogation la date de début et de fin (les informations sont reprises automatiquement).
10. Reprend les coordonnées bancaire mises dans le paramétrage dossier onglet banque.
Cliquer ensuite sur Valider, le fichier se génère, le message ” Traitement terminé ” apparait.
Un compte rendu se crée:
Le fichier .dsn est alors disponible, à la racine de STUDIO dans le répertoire EXPORT et est à déposer sur NET entreprises.
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