Changement de siret

Lorsqu’un établissement change de Siret dans le cas d’un déménagement, il faut le déclarer en DSN, pour cela il faut suivre la procédure qui suit :

Dans la fenêtre de DSN, avant de lancer la DSN du mois de changement vous devez cliquer sur l’icone  .

La fenêtre « Changement de SIRET » s’affiche :

Vous devez renseigner :
« Ancien Numéro de SIRET » : l’ancien Siret (celui de l’ancienne adresse),
« Pour les contrats en cours le » : Indiquer la date d’effet du changement de Siret,
« Date de changement du SIRET » il faut indiquer la date à laquelle le nouveau Siret prend effet (elle sera la même que la précédente (« Pour les contrats en cours le »).

Dans la DSN tous les salariés ayant un contrat en cours devront avoir les blocs de changement de contrat S21.G00.41 constitués des rubriques :
– Date de la modification en « S21.G00.41.001 » et
– Ancien SIRET d’affectation en « S21.G00.41.012 ».