La déduction forfaitaire spécifique
Pour certaines professions (ouvriers du bâtiment, artistes, VRP…), les employeurs sont autorisés à appliquer à la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et des contributions d’assurance chômage et d’AGS une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
Consultez les explications et les conditions de la mise en œuvre d’une déduction forfaitaire spécifique dans le lien ci-dessous.
Mise en place dans Studio
Consentement du salarié
La fiche de demande de renseignement : au menu de Studio dans Editions diverses / Fiche de renseignement.
Remboursements et prises en charge directes des frais professionnels par l’employeur
Une ligne a été créée, il s’agit du module 124070 “Frais pris charge employeur repris“.
Bases emplois
Dans les bases emplois, nous avons retiré le taux d’abattement sur les fonctions suivantes :
- Acteurs de complément,
- Figurant,
- Figurant de ballet.
Si vous souhaitez remettre l’abattement, vous pouvez ajouter le taux dans la fiche salarié (onglet Salaire / Taux abattement).
Fiche salarié
Pas de rectification effectuée dans la fiche salarié. Si vous souhaitez retirer le taux d’abattement pour un salarié, il suffit d’entrer dans sa fiche salarié (au menu de Studio, Paramétrage / Salariés / sélectionnez le salarié concerné), cliquez sur l’onglet “Salaire” et de supprimer la valeur qui se trouve dans la rubrique “Taux abattement”.
Cliquez sur le bouton Fermer puis à la question “La fiche SALARIÉ a été modifiée, validez-vous ces modifications” ? Répondez OUI.
- Répondez “Je vais gérer au cas par cas” afin de mémoriser votre choix. Le message restera affiché.
- Répondez “Merci de me le rappeler” afin d’effacer votre choix. Le message restera affiché.
- Répondez “Ne plus afficher ce message pour ce dossier” : Le message est désactivé, il n’apparaîtra plus au moment ou vous effectuerez les bulletins. Vous pourrez le réactiver dans la fenêtre de calcul des bulletins en cliquant sur Outils puis “Réactiver abattement et frais professionnels“.
Dans tous les cas, vous serez positionné ensuite dans la fenêtre de saisie et calcul de bulletin. Si un taux d’abattement est présent dans la fiche salarié, il apparaitra sur fond rouge.
Si vous ne souhaitez pas que l’abattement se calcule, vous pouvez aussi supprimer le taux à partir de cet endroit.
Si vous effectuez un traitement de masse, vous aurez l’avertissement sur le premier salarié (si celui-ci bénéficie d’une DFS) et en fin de traitement vous aurez un récapitulatif indiquant tous les salariés bénéficiant d’un taux d’abattement et pour lesquels un bulletin a été créé.
Exemple :
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