Actualisation des effectifs +250

Depuis la Loi 2022-1158 du 16 août 2022 concernant la PPV et les heures supplémentaires, nous avons besoin de savoir si votre société comporte + ou – de 250 salariés.

En effet la PPV est soumise au forfait social pour toutes les sociétés de plus 250 salariés et, à partir du 1er octobre 2022, la déduction forfaitaire patronale au titre des heures supplémentaires (et au titre des jours travaillés au-delà de 218 jours par an pour les salariés sous convention de forfait jour) est étendue aux entreprises de 20 à moins de 250 salariés.

Il est donc important de vérifier les effectifs dans le paramétrage de votre logiciel.

Cliquer dans « Paramétrage », « Périodes », cette fenêtre s’affiche :

Si vous êtes à plus de 250 il vous suffit de cliquer dans la colonne « + ou – de 50 » pour indiquer que vous êtes à plus de 250.

Il est nécessaire de la faire uniquement sur la dernière période, cliquer sur « Fermer »