CGU
academy.xotis.com
En utilisant le site XOTIS Academy, l’utilisateur du service consent à être lié par les présentes conditions d’utilisation.
ARTICLE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles l’utilisateur accède et utilise les services du site : www.academy.xotis.com
Toute connexion au site est subordonnée au respect des conditions décrites ci-après.
ARTICLE 2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur constitue un délit de contrefaçon. Le site XOTIS Academy, ainsi que tous les textes, vidéos et images sont la propriété de la Société XOTIS. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation écrite de la Société XOTIS.
La marque « XOTIS » est déposée, ainsi, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
ARTICLE 3. ACCÈS AU SITE
La Société XOTIS met tout en œuvre, en vertu d’une obligation de moyen, pour assurer le bon fonctionnement du service en permanence 24h/24 et 7j/7.
En cas de dysfonctionnement technique, l’utilisateur s’engage à informer la Société XOTIS dans un délai de 24 heures à compter de sa découverte. La Société XOTIS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du service.
Cependant, l’accès des utilisateurs pourra être suspendu en cas de maintenance du service (un message sera diffusé sur le site le cas échéant). Ces situations sont nécessaires au bon fonctionnement du site. La responsabilité de la Société XOTIS ne pourrait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site durant cette période.
La Société XOTIS informe les utilisateurs qu’elle se réserve le droit de suspendre l’accès aux utilisateurs si elle constate un usage frauduleux du site ou en cas de non-respect des présentes conditions.
ARTICLE 4. MODALITÉS DE CONNEXION
L’utilisateur accède au site visé à l’article 1 des présentes conditions d’utilisation via un identifiant et un mot de passe transmis par le Société XOTIS uniquement. Ainsi, lorsque le choix des formations est réalisé et que le devis et validé, la Société XOTIS transmet à l’utilisateur via son adresse mail un lien de connexion lui permettant de créer son propre mot de passe pour se connecter à son compte.
Cet accès permet à l’utilisateur de visionner les vidéos et de bénéficier du contenu textuel compris dans ses achats durant toute la période concernée par ces derniers.
ARTICLE 5. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ XOTIS
En cas de force majeure, les conditions décrites dans le présent document seront suspendues pendant la durée de l’évènement en cause sans préjudice ni indemnité. À ce titre, la responsabilité de la Société XOTIS ne pourra être engagée.
L’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. L’utilisateur reconnaît que la Société XOTIS ne pourra être tenue responsable de telles caractéristiques et limites.
La Société XOTIS ne pourra être tenue responsable au titre d’un défaut de fonctionnement du service ou de toute perte ou dommage résultant :
- d’une faute, négligence ou défaillance de l’utilisateur ;
- d’une faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel la Société XOTIS n’a aucun pouvoir de contrôle ;
- d’une utilisation frauduleuse des identifiants et moyens de connexion des utilisateurs ;
- d’une usurpation d’identité.
Toute interruption temporaire du service ne pourra donner lieu à une quelconque indemnisation de l’utilisateur par la Société XOTIS.
Les informations et/ou documents accessibles sur le site sont susceptibles de contenir des inexactitudes. La Société XOTIS se réserve le droit de corriger toute erreur le plus rapidement possible dès qu’elles sont portées à sa connaissance. L’utilisateur a pour cela la possibilité de communiquer toute erreur identifiée à la Société XOTIS par mail à l’adresse suivante : contact@xotis.com. De même, les informations disponibles sur le site XOTIS Academy sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et peuvent faire l’objet de mises à jour. Ainsi, l’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de ces informations et assume en intégralité les conséquences qui peuvent en découler, sans que la Société XOTIS puisse être responsable à ce titre. De même, elle ne pourra être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur le site.
ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’internet. Il reconnait également être le seul responsable de l’usage qu’il fait du site www.academy.xotis.com .
La communication des informations d’identification est strictement interdite, l’utilisateur reconnaît être responsable en cas de transmission à des tiers.
L’utilisateur est tenu de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site XOTIS Academy. Il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données.
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ou partagés.
La Société XOTIS se réserve le droit de suspendre les accès de l’utilisateur si elle prend connaissance d’une utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. En cas de partage constaté des codes d’accès, la Société XOTIS se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable de l’utilisateur.
ARTICLE 7. REGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES
L’utilisateur consent à ce que les informations recueillies soient enregistrées dans un fichier informatisé par la Société XOTIS pour permettre l’accès de l’utilisateur au site, ainsi que pour l’avertir en cas d’interruption du service. La base légale de traitement est l’intérêt légitime de la Société XOTIS au bon fonctionnement et l’accessibilité du site : www.academy.xotis.com.
Les données collectées seront communiquées aux seules personnes ayant pour mission d’assurer le bon fonctionnement du service. Les données sont conservées pour la durée d’utilisation du service et seront détruites à la suppression du compte utilisateur.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à : dpo@xotis.com.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
La Société XOTIS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site. Dans cette situation, l’utilisateur sera amené à consentir à ces nouvelles conditions générales d’utilisation.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@xotis.com.