Activation de la cotisation FNAS

💡 À partir de juillet 2025, la cotisation FNAS (Fonds National d’Activités Sociales) qui s’adresse aux employeurs relevant de la convention collective des Entreprises Artistiques et Culturelles  doit être déclarée dans la DSN. Afin d’en faciliter l’envoi, des modules spécifiques sont présents dans le noyau. 

Il s’agit des modules :

• 1489/00 FNAS INTERMITTENT, 

• 1489/01 FNAS PERMANENT. 

 ⚠️Nous vous recommandons fortement d’utiliser ces modules. 

Les manipulations suivantes sont à effectuer dans tous les dossiers pour lesquels la cotisation FNAS est due. 

Sélectionnez le logiciel à mettre à jour. Afin d’illustrer cette procédure, prenons l’exemple de Louma :

Procédure d’activation du module 

Au menu de Studio, cliquez sur «Paramétrage  puis sur Plan de Paye Dossier . Demandez un accès au module 1489. 

Positionnez-vous sur le premier module par défaut, les modules de cotisations FNAS sont désactivés. 

Attention : En fonction des options que vous avez sélectionnées dans le paramétrage du dossier ( Paramétrage  /  Dossier  / Onglet Paramètres  / Lignes présentes dans le plan de paye ) soit : 

Pensez à vérifiez le numéro de version indiqué dans notre mail d”information puis si cela correspond, cliquez sur Télécharger.

• Les 2 modules (1489/00 FNAS INTERMITTENT  et 1489/01  FNAS PERMANENT  seront affichés. 

• Seul le module des salariés intermittents (1489/00 FNAS INTERMITTENT ) sera affiché. 

• Seul le module des salariés permanents (1489/01  FNAS PERMANENT ) sera affiché. 

Dans la colonne  Actif  sélectionnez l’option OUI (une fois sélectionnée la mention  OUI  va s’effacer, cela est tout à fait normal). 

Cliquez sur le bouton  Fermer  et à la question Mise à jour des fichiers ?  cliquez sur OUI. 

Vous avez déjà un/des module(s) de cotisation FNAS de paramétré(s) (et d’activés) dans votre plan de paye (autres que les modules 1489/00 et/ou 1489/01) 

Comme nous vous recommandons d’utiliser le module que nous avons spécifiquement créé dans le noyau, il convient de désactiver celui/ceux que vous utilisiez jusqu’à présent (afin d’éviter une double cotisation). 

Pour connaître le numéro de votre module, lancez un historique des bulletins sur une période où la cotisation FNAS a été calculée et localisez la ligne ; le numéro du module se trouve en début de ligne (dans notre exemple nous allons dire qu’il s’agit des modules 1444/00 et 1444/01). 

Au menu de Studio, cliquez sur Paramétrage  puis sur Plan de Paye Dossier . 

Positionnez-vous sur votre module de cotisation FNAS (dans notre exemple le module 1444/00). Positionnez-vous dans la colonne Actif  et sélectionnez l’option NON. 

Cliquez sur le bouton Fermer et à la question  Mise à jour des fichiers ?  cliquez sur OUI. 

Exemple (sur la base des modules 1444/00 et 1444/01) :

Recommandation 

💡 Afin d’éviter une double cotisation, nous vous recommandons de vérifier que la cotisation FNAS n’apparaît qu’une seule fois sur vos bulletins de paye.