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Base de connaissances

Signature électronique Media – notice

25 avril 2024

Certifiée au niveau français et européen, la signature électronique permet de garantir l’intégrité d’un document et d’authentifier l’auteur.
Avec MEDIA, il est maintenant facile de créer et signer un contrat électroniquement.

Gestion des agents :

Il est possible d’insérer un agent, avant ou après la signature du salarié. Pour cela, il faut avant tout créer des agences et des agents.

Création d’une agence :

Aller dans menu > Paramètres > agences

Création d’un agent :

Aller dans menu > Paramètres > agents

Les agents sont triés par agence. Lors de la création / modification, il est obligatoire de rattacher un agent à une agence. 

Ajouter/supprimer un agent sur un salarié :

Pour paramétrer un agent sur un salarié, cliquer sur la fiche du salarié et aller sur l’onglet « Divers ».

Attribuer un agent en cliquant sur le bouton Attribuer puis sélectionner l’agent souhaité. Le texte libre permet toujours d’ajouter zone agent dans les contrats. Si le texte libre est vide, l’adresse complète de l’agent sera ajoutée.

Permet de spécifier si l’agent doit signer ou non et s’il doit le faire avant ou après le salarié.

Relance automatique des signatures :

Avant d’envoyer les contrats en signature, il est possible de configurer la relance automatique. Elle permet de prévenir, par mail, la personne qui doit signer le document.
Pour paramétrer la relance, aller dans paramètres > dossier > onglet Paramètres.

Fréquence des relances : Intervalles de jours où la signature est envoyée. (Exemple : tous les jours, tous les mois). Nombre de relance : Nombre de fois où la fréquence sera utilisée. En cochant la relance automatique maximum, la relance est exécutée jusqu’à 90 fois.

Passer un ou plusieurs contrats en signature :

Etape 1 : Sélection des documents

Aller dans la fenêtre des contrats. La première colonne à gauche vous permet de sélectionner les contrats à envoyer en signature. Les deux dernières colonnes vous indiquent si le contrat a été envoyé en signature et s’il a été signé.

① En cliquant sur l’interrupteur, il est possible de :

Tout cocher
Cocher les contrats non signés
Tout décocher

② Sélectionner les contrats à envoyer en signature électronique.

③ Envoyer les contrats en signature électronique

Etape 2 : Sélection des signataires et valideurs

Une fois cliqué sur le bouton Envoi en S.E une nouvelle fenêtre apparait afin de choisir les personnes valideur ou signataire.

① Tableau qui permet d’informer du nombre de « bloc » de signatures possibles. A chaque fois qu’un signataire est sélectionné via le tableau (2), les coordonnées possibles se décrémentent. A noter qu’il est impossible d’ajouter plus de signataires qu’il n’y a de « bloc » de signatures.

② Tableau des utilisateurs. Il n’est affiché que les personnes possédant un ID pour la signature électronique. C’est ici qu’il faut définir les valideurs et les signataires des contrats.

Monter et descendre les utilisateurs, afin de définir l’ordre des validations et signatures (de haut en bas).

Mémorise la configuration des utilisateurs.

Désactiver Email des signataires : Seul le salarié recevra un email l’invitant à signer son contrat. Les autres personnes retrouveront les documents à signer dans leur parapheur Yousign. Une fois les utilisateurs choisis, valider la fenêtre afin que la procédure commence. Le contrat est alors envoyé en signature sur Yousign. A partir de ce moment, le représentant reçoit un mail afin de signer le contrat. (si les Emails sont activés)

Validation et signature du contrat :

Le premier signataire ou valideur reçoit un email. Cliquer sur l’invitation de l’email pour le signer.

Vous arrivez sur la page de signature, la zone de paraphe se situe dans la zone bleue. Il n’y a qu’à cliquer sur « Signer » pour recevoir l’email d’authentification (voir ci-dessus) : Un sms vous a été envoyé, choisissez le type de signature souhaitée (Texte, dessin, ou image de la signature enregistrée dans votre compte Yousign) puis validez avec le sms reçu.

Votre document est envoyé vers le prochain signataire ou valideur qui en est informé par un email.

Suivi des signatures depuis MEDIA :

Il est possible de voir l’évolution de vos contrats en signature grâce à la fenêtre de gestion de signature. Cliquer sur le bouton Suivi SE se situant dans la barre principale du menu de MEDIA.

Cette page permet de rechercher puis visualiser l’état des signatures En cours, Terminé, Erreur, etc… grâce au système de recherche sur la gauche.

Le bouton Rafraichir les états de signatures permet de synchroniser l’état des signatures entre YOUSIGN et MEDIA.
Il est donc nécessaire de cliquer dessus afin de voir l’évolution des contrats.

Vous avez aussi la possibilité d’interagir avec vos signatures. Il suffit de faire un clic droit sur la ligne du contrat souhaité et de choisir l’action demandée

Rafraichir état : Interroge nos services pour récupérer l’état de la signature.
Relancer : Permet de renvoyer un email à la personne qui doit signer ou valider.
Renvoyer contrat pour signature : Relance la procédure de signature depuis le début.
Télécharger le contrat : Télécharge le contrat à l’état actuel.
Télécharger preuves : Télécharge les preuves de signature des signataires

Etat des signatures :
Récupération des fichiers signés :

Dans le suivi des signatures les documents signés par les salariés passent en « Terminé » et sont automatiquement stockés.
Il est ensuite possible de voir et récupérer n’importe quel contrat en tenant compte de la confidentialité.

Pour récupérer ces contrats, cliquez sur le bouton Docs SE se situant dans la barre principale du menu de MEDIA

① : Arborescence des fichiers. Tous les documents sont triés par année / mois / type de document.

② : Aperçu du document sélectionné. Il est possible d’interagir, rechercher un élément ou d’imprimer le document.

③ : Télécharger le ou les document(s) qui sont sélectionné(s) dans l’arborescence. Sélectionner le dossier de destination afin de créer l’arborescence ainsi que tous les documents sélectionnés. 

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors

Puis, sur l’onglet « Attestation, Inscription », cliquez sur le bouton "Fin de contrat/CDD" . A noter que ce bouton est « un flip-flop », c-à-d qu’il permet successivement de mettre / retirer la Fin de contrat.

Résultat

A partir de la fiche du salarié concerné, cliquez sur le bouton "Réédition et outils" .

La Fin de contrat est matérialisée par la présence du panneau « EXIT » dans la colonne « Contrat terminé ».

Cinématique de la déclaration d’un signalement FCTU

Cas 1 : Les derniers éléments relatifs au contrat sont mis dans la paie du mois de la fin de contrat
Le contrat se termine le 28/02/2021.
Le signalement FCTU est déclaré le 28/02/2021.
Les éléments relatifs à la fin de contrat sont déclarés au mois de 02/2021.
Mois « M » : 02/2021.
Mois « M-1 » : 01/2021.

Cas 2 : Le contrat est infra mensuel et a débuté après la dernière paie
Le contrat commence le 26/03/2021 et se termine le 28/03/2021.
Le salarié entre après l’établissement de la paie de 03/2021.
Le signalement FCTU est déclaré le 03/04/2021.
Les éléments relatifs à la paie de 03/2021 et à la fin de contrat sont déclarés au mois de 04/2021.
Mois « M » : 04/2021.

Après avoir vérifié le paramétrage, cliquez sur le bouton "valider" pour valider les informations et fermer la fenêtre, ou sur le bouton "fermer" pour fermer la fenêtre sans valider les informations.

Cas 3 : Fin de contrat intervenant en début de mois
Le contrat se termine le 02/06/2021.
Le signalement FCTU est déclaré le 03/06/2021.
Les éléments relatifs à la fin de contrat sont déclarés au mois de 06/2021.
Mois « M » : 06/2021.
Mois « M-1 » : 05/2021.

Cas 4 : Fin de contrat déclarée postérieurement à la transmission de la DSN mensuelle
Le contrat se termine le 25/07/2021.
L’employeur déclare à tort le salarié sans fin de contrat sur la DSN mensuelle du mois de 07/2021.
Le signalement FCTU est déclaré en 08/2021, après le dépôt de la DSN mensuelle de 07/2021, et porte une Fin de contrat au 25/07/2021 dont les éléments seront rectifiés lors de la DSN mensuelle de 08/2021.
Mois « M » : 08/2021.
Mois « M-1 » : 07/2021.
Cette cinématique ne peut pas être mise en œuvre autrement que part le biais d’un bulletin d’annulation en 08/2021 du bulletin
de paie de 07/2021 sur lequel la Fin de contrat a été oubliée, suivi d’un bulletin de 07/2021 refait en 08/2021 avec la Fin de contrat.

Sachant que

Pour obtenir ce résultat, il est indispensable de répondre par « Non » à la question posée lorsque vous cliquez sur le bouton "Rechercher".

Détail des salaires

Primes ou indemnités de périodicité différente du salaire mensuel

Les primes, gratifications et indemnités à mentionner dans ce tableau sont de périodicités non mensuelles.

Primes ou indemnités de périodicité différente du salaire mensuel

Du :

Date de début de la période de rattachement.
Par défaut, date de début de la période du dernier bulletin de paie saisi.
Extériorisée pour les natures de la prime N° 026, 027, 029.

au :

Date de fin de la période de rattachement.
Par défaut, date de fin de la période du dernier bulletin de paie saisi.
Extériorisée pour les natures de la prime N° 026, 027, 029.

Nature de la prime :

Motif définissant le tpe de la prime, gratification ou indemnité.
026 - Prime exceptionnelle liée à l’activité avec période de rattachement spécifique
(prime de productivité, …).
027 - Prime liée à l’activité avec période de rattachement spécifique (13ème mois,
prime de vacances, …).
028 - Prime non liée à l’activité (naissance, mariage, déménagement, …).
029 - Prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique.
030 - Prime rachat CET.
039 - Complément de rémunération à la charge de l’Etat.
900 – Indemnité d’expatriation.
901 – Indemnité d’impatriation.

Montant :

Montant de la prime.

 

Absences ou inactivités

Onglet non utilisé.

 

Traitement du signalement FCTU

A cette étape, le bouton "Fermer" permet de fermer la fenêtre et d’enregistrer les informations, alors que le bouton "Abandonner" permet de fermer la fenêtre sans enregistrer les informations.

Cliquez sur le bouton "Valider" pour accéder à la fenêtre de génération du signalement FCTU.

Cliquez sur le bouton "Générer" pour générer le fichier de signalement FCTU dans le « Répertoire du fichier » sélectionné.
Suite à la génération, 2 comptes-rendus sont affichés. Dans un 1er temps, celui de STUDIO,

suivi, dans un 2ème temps, de celui de l’Autocontrôle DSN.

Le fichier de signalement FCTU est généré.

Il ne vous reste plus qu’à le déposer sur le site de Net-entreprises, en choisissant la déclaration « DSN régime général ».

Traitement du signalement FCTU en masse

Au menu de Studio, cliquez sur « Traitement » puis sur « Gestion des FCTU en masse ».
Renseigner éventuellement une fourchette de salariés dans « Du salarié » et « Au salarié ». Renseigner la fourchette de paiement dans « Date de paiement » et « au ». Si les bulletins de paie de l’année précédente sont saisis dans un autre dossier, renseignez « Dossier N-1 » avant de cliquer sur le bouton "Rechercher" . Cliquez sur le bouton "Loupe" pour accéder à l’Explorateur de fichiers Windows, et effectuez la recherche du dossier.

Cliquez sur le bouton "Selection/Deselection Totale" afin de sélectionner tous les salariés. Vous pouvez également double-cliquer
dans la colonne « OK », ou sélectionner une ou plusieurs ligne(s) du tableau et utiliser le bouton "Selection/Deselection" pour ne sélectionner que certains salariés.

Cliquez sur le bouton "Traitement" pour générer les fichiers de signalement FCTU dans le « Répertoire des DSN » sélectionné.
Répondre par « Oui » à la question posée.

Les fichiers de signalement FCTU sont générés

Il ne vous reste plus qu’à les déposer sur le site de Net-entreprises, en choisissant la déclaration « DSN régime général ».

Suite à la génération, le compte-rendu est affiché. Sur la 1ère page, celui, général, de STUDIO,

sur les pages suivantes, ceux, détaillés, de l’Autocontrôle DSN (1 page par salarié).

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