Création d’un dossier (MediaLive)
Assurez vous que vous êtes bien positionné sur la société à l’intérieur de laquelle vous voulez créer un nouveau dossier et cliquez sur l’étoile puis sur ajouter un dossier :
- Vous pouvez importer une image qui identifiera visuellement le dossier
- Précisez le nom du dossier (par exemple le nom de la production)
- Préciser éventuellement la convention collective a laquelle vous êtes rattachée (optionnel)
- Puis la base de données des emplois annexe 8 et annexe 10 qui correspondent à l’activité de production du dossier
Vous pouvez importer les paramètres d’un dossier existant.
La copie des paramètres dossiers reprennent ceux accessibles via le choix Paramètres (sur la gauche de la fenêtre principale).
On entend par droits utilisateurs, tous les utilisateurs qui ont accès au dossier d’origine et qui auront donc accès au nouveau dossier.
La copie des paramètres contrats importent toutes les matrices de contrats stockées dans le dossier d’origine (n’est à activer que si elles sont identiques).
Vous pouvez activer le reste des options de copie selon vos besoins.
Raison Sociale
Saisissez les renseignements administratifs du dossier.
Conventions et heures supp.
- Si activé, aucune gestion des heures supplémentaires : aucune majoration ne s’appliquera pour les heures au-delà de la durée légale.
- Charges sur les heures de voyage : les indemnités de voyage sont incluses dans le brut et agissent sur la provision des charges patronales.
- Charges sur les indemnités : idem.
- Jour voyage = jour travaillé : si actif les heures de voyage sont considérées comme du travail effectif.
- Contrôle si jour travaillé : une alerte apparait en saisie de contrat si le cas se présente.
- Contrôle date contrat / date du jour : si actif, il sera impossible de saisir un contrat sur des dates antérieures à la date de jour.
- Contrôle date visite médicale : Une alerte s’affichera en saisie de contrat si les dates de début et de fin n’ont pas été renseignée dans la fiche salariés ou si la date de fin est inférieure à la date de début de contrat.
- Tarif habilleuse 35H : pour le calcul automatique de l’indemnité de voyage en convention collective de la production audiovisuelle vous devez indiquer ce minimum syndical hebdomadaire 35 heures.
- Indiquez le taux de majoration dimanche si travaillé.
Zones paramétrables et analytiques
Les 4 axes analytiques sont renommables, si vous les modifiez ils le seront pour tous les dossiers.
Contrats
Vous devez indiquer le nombre d’heures par jour pour les contrats courts et les contrats longs : 7h ou 8h.
En cochant Mettre 7h le vendredi, une semaine de 5 jours sera valorisée sur 39h et non sur 40h.
Le Taux de charges sert à calculer une provision de charges patronale à chaque saisie de contrat.
Divers
Vous pouvez indiquer le nom du réalisateur et le lieu de tournage par défaut (pour les fictions ou les documentaires), ces deux informations sont récupérables sur les gabarits de contrat par l’intermédiaire de mots clés.
Coffre
En prévision.
Commande
Récupérer le n° de compte soit par le poste budgétaire soit par l’article : quand un bon de commande est rapproché avec une ou plusieurs factures, l’écriture comptable peut être générée dans un journal d’achat via une écriture comptable Excel, dans ce cas le compte de charge sera alimenté soit par le poste budgétaire soit par l’article (cf. document « Saisie des Factures et intégration comptable »).
Cette fonction n’est active que dans le cas ou la saisie des montants facturés est positionnée à Oui.
N° de Siret fournisseur obligatoire : si actif, une fiche fournisseur ne pourra être validée sans cette information.
DPAE
DPAE auto doit être sur Oui pour que les déclarations d’embauche et leurs accusés de réception soit gérés automatiquement par Médialive.
Le code URSSAF (750 pour Paris) le code du centre de médecine du travail (176 pour le CMB), le nom du centre (CMB) et l’heure d’embauche doivent être renseignés.
Approbation
Permet d’activer le circuit d’approbation pour les contrats et/ou les bons de commande (cf. document « Création d’un circuit d’approbation »).
Calendrier
Permet d’indiquer les taux de majoration par jour férié.
Adresses commande
Permet de créer des adresses de livraison et de facturation liées au dossier.
Edition
Permet de paramétrer la mise en page des bons de commande.
Puis, sur l’onglet « Attestation, Inscription », cliquez sur le bouton "Fin de contrat/CDD" . A noter que ce bouton est « un flip-flop », c-à-d qu’il permet successivement de mettre / retirer la Fin de contrat.
Résultat
A partir de la fiche du salarié concerné, cliquez sur le bouton "Réédition et outils" .
La Fin de contrat est matérialisée par la présence du panneau « EXIT » dans la colonne « Contrat terminé ».
Cinématique de la déclaration d’un signalement FCTU
Cas 1 : Les derniers éléments relatifs au contrat sont mis dans la paie du mois de la fin de contrat
Le contrat se termine le 28/02/2021.
Le signalement FCTU est déclaré le 28/02/2021.
Les éléments relatifs à la fin de contrat sont déclarés au mois de 02/2021.
Mois « M » : 02/2021.
Mois « M-1 » : 01/2021.
Cas 2 : Le contrat est infra mensuel et a débuté après la dernière paie
Le contrat commence le 26/03/2021 et se termine le 28/03/2021.
Le salarié entre après l’établissement de la paie de 03/2021.
Le signalement FCTU est déclaré le 03/04/2021.
Les éléments relatifs à la paie de 03/2021 et à la fin de contrat sont déclarés au mois de 04/2021.
Mois « M » : 04/2021.
Après avoir vérifié le paramétrage, cliquez sur le bouton "valider" pour valider les informations et fermer la fenêtre, ou sur le bouton "fermer" pour fermer la fenêtre sans valider les informations.
Cas 3 : Fin de contrat intervenant en début de mois
Le contrat se termine le 02/06/2021.
Le signalement FCTU est déclaré le 03/06/2021.
Les éléments relatifs à la fin de contrat sont déclarés au mois de 06/2021.
Mois « M » : 06/2021.
Mois « M-1 » : 05/2021.
Cas 4 : Fin de contrat déclarée postérieurement à la transmission de la DSN mensuelle
Le contrat se termine le 25/07/2021.
L’employeur déclare à tort le salarié sans fin de contrat sur la DSN mensuelle du mois de 07/2021.
Le signalement FCTU est déclaré en 08/2021, après le dépôt de la DSN mensuelle de 07/2021, et porte une Fin de contrat au 25/07/2021 dont les éléments seront rectifiés lors de la DSN mensuelle de 08/2021.
Mois « M » : 08/2021.
Mois « M-1 » : 07/2021.
Cette cinématique ne peut pas être mise en œuvre autrement que part le biais d’un bulletin d’annulation en 08/2021 du bulletin
de paie de 07/2021 sur lequel la Fin de contrat a été oubliée, suivi d’un bulletin de 07/2021 refait en 08/2021 avec la Fin de contrat.
Sachant que
Pour obtenir ce résultat, il est indispensable de répondre par « Non » à la question posée lorsque vous cliquez sur le bouton "Rechercher".
Détail des salaires
Primes ou indemnités de périodicité différente du salaire mensuel
Les primes, gratifications et indemnités à mentionner dans ce tableau sont de périodicités non mensuelles.
Primes ou indemnités de périodicité différente du salaire mensuel
Du :
Date de début de la période de rattachement.
Par défaut, date de début de la période du dernier bulletin de paie saisi.
Extériorisée pour les natures de la prime N° 026, 027, 029.
au :
Date de fin de la période de rattachement.
Par défaut, date de fin de la période du dernier bulletin de paie saisi.
Extériorisée pour les natures de la prime N° 026, 027, 029.
Nature de la prime :
Motif définissant le tpe de la prime, gratification ou indemnité.
026 - Prime exceptionnelle liée à l’activité avec période de rattachement spécifique
(prime de productivité, …).
027 - Prime liée à l’activité avec période de rattachement spécifique (13ème mois,
prime de vacances, …).
028 - Prime non liée à l’activité (naissance, mariage, déménagement, …).
029 - Prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique.
030 - Prime rachat CET.
039 - Complément de rémunération à la charge de l’Etat.
900 – Indemnité d’expatriation.
901 – Indemnité d’impatriation.
Montant :
Montant de la prime.
Absences ou inactivités
Onglet non utilisé.
Traitement du signalement FCTU
A cette étape, le bouton "Fermer" permet de fermer la fenêtre et d’enregistrer les informations, alors que le bouton "Abandonner" permet de fermer la fenêtre sans enregistrer les informations.
Cliquez sur le bouton "Valider" pour accéder à la fenêtre de génération du signalement FCTU.
Cliquez sur le bouton "Générer" pour générer le fichier de signalement FCTU dans le « Répertoire du fichier » sélectionné.
Suite à la génération, 2 comptes-rendus sont affichés. Dans un 1er temps, celui de STUDIO,
suivi, dans un 2ème temps, de celui de l’Autocontrôle DSN.
Le fichier de signalement FCTU est généré.
Il ne vous reste plus qu’à le déposer sur le site de Net-entreprises, en choisissant la déclaration « DSN régime général ».
Traitement du signalement FCTU en masse
Au menu de Studio, cliquez sur « Traitement » puis sur « Gestion des FCTU en masse ».
Renseigner éventuellement une fourchette de salariés dans « Du salarié » et « Au salarié ». Renseigner la fourchette de paiement dans « Date de paiement » et « au ». Si les bulletins de paie de l’année précédente sont saisis dans un autre dossier, renseignez « Dossier N-1 » avant de cliquer sur le bouton "Rechercher" . Cliquez sur le bouton "Loupe" pour accéder à l’Explorateur de fichiers Windows, et effectuez la recherche du dossier.
Cliquez sur le bouton "Selection/Deselection Totale" afin de sélectionner tous les salariés. Vous pouvez également double-cliquer
dans la colonne « OK », ou sélectionner une ou plusieurs ligne(s) du tableau et utiliser le bouton "Selection/Deselection" pour ne sélectionner que certains salariés.
Cliquez sur le bouton "Traitement" pour générer les fichiers de signalement FCTU dans le « Répertoire des DSN » sélectionné.
Répondre par « Oui » à la question posée.
Les fichiers de signalement FCTU sont générés
Il ne vous reste plus qu’à les déposer sur le site de Net-entreprises, en choisissant la déclaration « DSN régime général ».
Suite à la génération, le compte-rendu est affiché. Sur la 1ère page, celui, général, de STUDIO,
sur les pages suivantes, ceux, détaillés, de l’Autocontrôle DSN (1 page par salarié).
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