Gestion des contrats
Cliquez sur Contrats.
Puis sur Créer un contrat.
La création d’un contrat se fait en 5 étapes plus une 6ème pour le résumé.
La recherche d’un salarié peut s’effectuer par Nom ou par emploi.
Une fois le salarié sectionné, cliquez sur suivant.
Sélectionnez l’emploi dans la liste des emplois déjà affectés au salarié. Il est possible d’ajouter un emploi en cliquant sur Ajouter.
Sélectionner la périodicité du contrat (inférieur à 4 jours, supérieur à 4 jours, mensuel).
Sélectionner le modèle de contrat (type de contrat).
Indiquez la production, en sélectionnant la section.
Le nombre d’heures par jour peut être modifié, cela aura un impacte sur le tarif syndical (7 h = tarif 35 heures, 8 h = tarif 39 heures).
Le tarif 35 heures de l’habilleuse indiqué sert de base de calcul pour l’indemnité de voyage.
- Saisie du Tarif
Les salaires hebdo, jour et heure proposés par défaut sont ceux issus de la convention collective.
Vous pouvez modifier l’un des 3, les autres se calculeront automatiquement.
Si l’emploi sélectionné n’a pas de tarif syndical, n’oubliez pas de le renseigner.
- Saisie des dates
Soit vous saisissez la date de début et de fin de contrat et les jours ouvrés entre ses 2 dates seront considérées comme contractuelles.
Soit vous les sélectionnez le calendrier.
Pour sélectionner une plage de dates, cliquez sur la première date, appuyez ensuite sur la touche Majuscule et tout en maintenant la touche cliquez sur la dernière date.
Il est possible de doubler une ligne en cliquant sur le + de la date souhaitée. Cela permet d’ajouter une indemnité de transport ou voyage.
- En cliquant sur le bouton – il est possible de supprimer une ligne.
Vous pouvez changer le nombre d’heures travaillées en le saisissant directement sur le jour souhaité
Au-delà de 8 heures les majorations pour heures supplémentaires se calculeront automatiquement.
-
Jour Férié Chômé :
Si vous souhaitez rémunérer un jour férié chômé et si la date concernée correspond bien à un jour férié majoré par les règles conventionnelles en vigueur, en cliquant sur l’image « jour férié chômé » la majoration sera supprimée.
Selon le paramétrage des matrices de contrats ces zones de saisie apparaitront sur le contrat de travail.
Elles peuvent également être récupérées dans notre logiciel de Paye Studio pour l’établissement des salaires.
Carte de Transport : le montant saisi peut être la valeur totale, la Paye faisant la répartition 50/50.
Lieu de travail (mot clé contrat XLIEUX) : vous pouvez saisir le lieu ou appuyer sur la touche F2 pour accéder à des lieux pré-paramétrés au travers du choix Paramètres/Phrases type.
Titre reportage (mot clé contrat XREPORTX) : zone de texte, la touche F2 permet l’accès à des phrases type.
Diffuseurs (mot clé contrat XDIFFUSEURX) : une liste peut être saisie au travers du choix Paramètres/Diffuseurs.
Commissions/DA (mot clé contrat XCOMMISX, montant en lettre XCOMMIS_LETX) : zone de texte sur laquelle peut être saisie un montant.
Objet du contrat (mot clé contrat XOBJETCONTRATX) : zone de texte, la touche F2 permet l’accès à des phrases types (possibilité de découper ce champ par ligne : XOBJETCONTRAT1X, XOBJETCONTRAT2X, etc..).
Signataire (mot clé contrat XSIGNATX) : zone de texte, la touche F2 permet l’accès à des phrases type.
Remarque (mot clé contrat XREMARQUEX) : zone de texte, la touche F2 permet l’accès à des phrases type.
Divers (mot clé contrat XDIVERSX) : zone de texte, la touche F2 permet l’accès à des phrases type.
Cette zone apparait sur l’Edition synthétique (grille de salaire) et permet donc de communiquer avec le gestionnaire de paye.
Période d’essai (mot clé contrat XPESSAIX) : zone de texte
Phase (mot clé contrat XPHASEX) :
Il est possible d’ajouter un élément variable de paie contractuel ou non contractuel.
L’élément variable de paie contractuel s’ajoutera au brut et apparaitra dans le contrat, tandis que le non contractuel, apparaitra aussi dans le brut mais ne sera pas pris en compte dans le contrat. Ce dernier est généralement utilisé lorsque le contrat est édité et qu’un élément doit être ajouté par la suite (une heure supplémentaire, une majoration de nuit, etc…).
- Sélectionner une ou plusieurs dates.
- Sélectionner l’élément variable de paie souhaité.
- Sélectionner sa quantité.
- Choisissez, s’il est contractuel ou non.
- Cliquer sur le bouton Ajouter.
Listes des élément variables de paye :
Le résumé permet d’avoir un récapitulatif du contrat avant la création finale.
La gestion des anomalies permet de savoir si le contrat contient des erreurs. Il y a 2 types d’anomalies :
- Les anomalies bloquantes qui interdisent la création du contrat.
- Les anomalies non bloquantes qui préviennent, mais ne bloquent pas le contrat.
Brouillon : celui-ci reste en mode brouillon mais permet l’envoi de la DPAE.
Valider : permet d’envoyer le contrat dans la boucle, approbation et signature.
Les contrats saisis apparaissent sous forme d’un tableau récapitulatif :
Les différentes étapes des contrats :
Pour les DPAE : D non déclaré / D envoyé en déclaration / D déclaré
Pour les signatures : S no signé / S signé
Point d’exclamation rouge signifie qu’il existe des anomalies sur le contrat
Les contrats en Brouillon ne peuvent partir pas en circuit d’approbation, ni en signature électronique mais sont déclaré en DPAE.
Les contrats En cours sont ceux qui ne sont arrivés à leur terme.
Les contrats Archivés sont ceux arrivés à leur terme et dont les bulletins de salaire correspondants ont été effectués (voir procédure archivage)
Les contrat Supprimés ne le sont pas physiquement et sont donc consultables.
Vous ne pouvez créer un avant que si le contrat auquel il fait référence à été préalablement signé, soit électroniquement soit manuellement.
Positionnez-vous sur le contrat auquel doit des rattacher l’avenant et cliquer sur Paramètres puis sur Avenant :
La fenêtre suivante vous demande de préciser la date de l’avenant et le modèle d’avenant à prendre en compte pour l’envoi en signature :
Vous pouvez utiliser ces deux mots clé pour le paramétrage des matrices d’avenant :
XAVENANTX > Phrase “Avenant n° X du contrat YYYY
XDATEAVENANTX > Date effet de l’avenant
Une fois ces informations validées, la procédure est identique à celle d’un contrat, vous retrouvez le n° du contrat d’origine sur ce bandeau ainsi que la date de l’avenant :
Sur l’étape 3 de la saisie, les dates de couleur rosé ne sont pas modifiables car antérieures à la date de l’avenant :
La suite de la procédure est identique à celle d’un contrat.
Positionnez-vous sur le contrat sur lequel vous souhaitez saisir des absences et cliquer Paramètres puis sur Absences :
1e clic sur la date pour indiquer 1 journée d’absence, celle-ci apparaitront en rouge foncé.
2e clic sur la date pour indiquer ½ journée d’absence, celle-ci apparaitront en rose.
3e clic pour enlever l’absence.
Puis, sur l’onglet « Attestation, Inscription », cliquez sur le bouton "Fin de contrat/CDD" . A noter que ce bouton est « un flip-flop », c-à-d qu’il permet successivement de mettre / retirer la Fin de contrat.
Résultat
A partir de la fiche du salarié concerné, cliquez sur le bouton "Réédition et outils" .
La Fin de contrat est matérialisée par la présence du panneau « EXIT » dans la colonne « Contrat terminé ».
Cinématique de la déclaration d’un signalement FCTU
Cas 1 : Les derniers éléments relatifs au contrat sont mis dans la paie du mois de la fin de contrat
Le contrat se termine le 28/02/2021.
Le signalement FCTU est déclaré le 28/02/2021.
Les éléments relatifs à la fin de contrat sont déclarés au mois de 02/2021.
Mois « M » : 02/2021.
Mois « M-1 » : 01/2021.
Cas 2 : Le contrat est infra mensuel et a débuté après la dernière paie
Le contrat commence le 26/03/2021 et se termine le 28/03/2021.
Le salarié entre après l’établissement de la paie de 03/2021.
Le signalement FCTU est déclaré le 03/04/2021.
Les éléments relatifs à la paie de 03/2021 et à la fin de contrat sont déclarés au mois de 04/2021.
Mois « M » : 04/2021.
Après avoir vérifié le paramétrage, cliquez sur le bouton "valider" pour valider les informations et fermer la fenêtre, ou sur le bouton "fermer" pour fermer la fenêtre sans valider les informations.
Cas 3 : Fin de contrat intervenant en début de mois
Le contrat se termine le 02/06/2021.
Le signalement FCTU est déclaré le 03/06/2021.
Les éléments relatifs à la fin de contrat sont déclarés au mois de 06/2021.
Mois « M » : 06/2021.
Mois « M-1 » : 05/2021.
Cas 4 : Fin de contrat déclarée postérieurement à la transmission de la DSN mensuelle
Le contrat se termine le 25/07/2021.
L’employeur déclare à tort le salarié sans fin de contrat sur la DSN mensuelle du mois de 07/2021.
Le signalement FCTU est déclaré en 08/2021, après le dépôt de la DSN mensuelle de 07/2021, et porte une Fin de contrat au 25/07/2021 dont les éléments seront rectifiés lors de la DSN mensuelle de 08/2021.
Mois « M » : 08/2021.
Mois « M-1 » : 07/2021.
Cette cinématique ne peut pas être mise en œuvre autrement que part le biais d’un bulletin d’annulation en 08/2021 du bulletin
de paie de 07/2021 sur lequel la Fin de contrat a été oubliée, suivi d’un bulletin de 07/2021 refait en 08/2021 avec la Fin de contrat.
Sachant que
Pour obtenir ce résultat, il est indispensable de répondre par « Non » à la question posée lorsque vous cliquez sur le bouton "Rechercher".
Détail des salaires
Primes ou indemnités de périodicité différente du salaire mensuel
Les primes, gratifications et indemnités à mentionner dans ce tableau sont de périodicités non mensuelles.
Primes ou indemnités de périodicité différente du salaire mensuel
Du :
Date de début de la période de rattachement.
Par défaut, date de début de la période du dernier bulletin de paie saisi.
Extériorisée pour les natures de la prime N° 026, 027, 029.
au :
Date de fin de la période de rattachement.
Par défaut, date de fin de la période du dernier bulletin de paie saisi.
Extériorisée pour les natures de la prime N° 026, 027, 029.
Nature de la prime :
Motif définissant le tpe de la prime, gratification ou indemnité.
026 - Prime exceptionnelle liée à l’activité avec période de rattachement spécifique
(prime de productivité, …).
027 - Prime liée à l’activité avec période de rattachement spécifique (13ème mois,
prime de vacances, …).
028 - Prime non liée à l’activité (naissance, mariage, déménagement, …).
029 - Prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique.
030 - Prime rachat CET.
039 - Complément de rémunération à la charge de l’Etat.
900 – Indemnité d’expatriation.
901 – Indemnité d’impatriation.
Montant :
Montant de la prime.
Absences ou inactivités
Onglet non utilisé.
Traitement du signalement FCTU
A cette étape, le bouton "Fermer" permet de fermer la fenêtre et d’enregistrer les informations, alors que le bouton "Abandonner" permet de fermer la fenêtre sans enregistrer les informations.
Cliquez sur le bouton "Valider" pour accéder à la fenêtre de génération du signalement FCTU.
Cliquez sur le bouton "Générer" pour générer le fichier de signalement FCTU dans le « Répertoire du fichier » sélectionné.
Suite à la génération, 2 comptes-rendus sont affichés. Dans un 1er temps, celui de STUDIO,
suivi, dans un 2ème temps, de celui de l’Autocontrôle DSN.
Le fichier de signalement FCTU est généré.
Il ne vous reste plus qu’à le déposer sur le site de Net-entreprises, en choisissant la déclaration « DSN régime général ».
Traitement du signalement FCTU en masse
Au menu de Studio, cliquez sur « Traitement » puis sur « Gestion des FCTU en masse ».
Renseigner éventuellement une fourchette de salariés dans « Du salarié » et « Au salarié ». Renseigner la fourchette de paiement dans « Date de paiement » et « au ». Si les bulletins de paie de l’année précédente sont saisis dans un autre dossier, renseignez « Dossier N-1 » avant de cliquer sur le bouton "Rechercher" . Cliquez sur le bouton "Loupe" pour accéder à l’Explorateur de fichiers Windows, et effectuez la recherche du dossier.
Cliquez sur le bouton "Selection/Deselection Totale" afin de sélectionner tous les salariés. Vous pouvez également double-cliquer
dans la colonne « OK », ou sélectionner une ou plusieurs ligne(s) du tableau et utiliser le bouton "Selection/Deselection" pour ne sélectionner que certains salariés.
Cliquez sur le bouton "Traitement" pour générer les fichiers de signalement FCTU dans le « Répertoire des DSN » sélectionné.
Répondre par « Oui » à la question posée.
Les fichiers de signalement FCTU sont générés
Il ne vous reste plus qu’à les déposer sur le site de Net-entreprises, en choisissant la déclaration « DSN régime général ».
Suite à la génération, le compte-rendu est affiché. Sur la 1ère page, celui, général, de STUDIO,
sur les pages suivantes, ceux, détaillés, de l’Autocontrôle DSN (1 page par salarié).
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