Paramétrage de la cotisation CCHSCT en DSN

Nous vous informons qu’à partir de la période d’emploi du mois de janvier 2026 (dépôt DSN au 5 ou au 15 février 2026), les cotisations CCHSCT et paritarisme production cinématographiques sont déclarées en DSN. 

Si vous êtes concernés, vous avez reçu un mail de la part d’AUDIENS/AGEPRO vous indiquant : 

• L’intégration des cotisations CCHSCT et paritarisme production cinématographique en DSN. 

• La mise à disposition des fiches de paramétrage sur Net-entreprises (avec les prévoyances AUDIENS). 

Le présent document vous permettra d’effectuer les manipulations afin d’intégrer ces cotisations dans la DSN. Ces différentes étapes sont à réaliser pour tous les dossiers concernés par cette cotisation. 

⚠️ Ces cotisations doivent être présentes sur les bulletins de paie pour qu’elles puissent être envoyées dans la DSN. Cf notice Activation de la cotisation CCHSCT

Récupération de la fiche de paramétrage

Dans un premier temps, vous devez récupérer la fiche de paramétrage mise à disposition par AUDIENS, elle vous donnera les éléments à renseigner dans Studio. Pour cela : 

• Connectez-vous sur votre espace de dépôt des DSN. 
• Cliquez sur  Accéder aux fiches de paramétrage. 

Téléchargez la fiche de paramétrage des prévoyances AUDIENS (P0983)

ℹ️ Dans la fiche de paramétrage AUDIENS, la cotisation CCHSCTPAR regroupe CCHSCT et paritarisme production cinématographique

Paramétrage organisme

Afin de paramétrer les cotisations CCHSCT et paritarisme production cinématographique en DSN, dans le menu de Studio cliquez sur Paramétrage puis sur Organismes Sociaux. Sélectionnez l’organisme CCHSCT et cliquez sur l’onglet Codes DUCS.  

A noter : s’il n’est pas déjà existant, l’organisme CCHSCT est créé automatiquement lorsque vous accédez au paramétrage des organismes sociaux. 

Cliquez ensuite sur le bouton Maj cotisation syndicale. Les informations se mettront automatiquement à jour.

À l’information ” Mise à jour effectuée ! “, cliquez sur le bouton OK . Vérifiez le paramétrage avec la fiche de paramétrage AUDIENS.

Cliquez sur le bouton Fermer.

⚠️ Si le message suivant s’affiche : ” La cotisation CCHSCT n’est pas active dans ce dossier, vous devez l’activer si vous êtes concernés “.

Cela signifie que les modules par défaut de la cotisation CCHSCT ne sont pas activés. Afin de l’activer, suivez les indications du la notice Activation de la cotisation CCHSCT.

⚠️ Si vous avez déjà effectué des bulletins sur la période à déclarer sans que ce module soit actif, vous devrez les recalculer car la cotisation n’est pas présente sur les bulletins.

Paramétrage DSN

Pour que la déclaration des cotisations CCHSCT et paritarisme production cinématographique soient correctement effectuées en DSN, indiquez les modules spécifiques sur lesquels elles sont calculées. 

Pour cela, sur la fenêtre de la DSN, cliquez sur l’onglet Paramètres.

Cliquez sur le bouton Valider, la seconde page de paramétrage apparaît. Sur le deuxième onglet, dans le champ Module(s) CCHSCT Paritarisme, vérifiez que les numéros des modules suivants sont bien indiqués : 151500, 151501, 151502, 151505et 151506. Cliquez sur Valider  pour mémoriser la modification. 

Dans la DSN

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une prévoyance, les consignes données par AUDIENS prévoient que les cotisations CCHSCT et paritarisme production cinématographique doivent être déclarées en DSN de la même façon qu’une prévoyance. 

Maille agrégée :

L’affiliation aux cotisations CCHSCT et paritarisme production cinématographique est envoyée dans le bloc S21.G00.15 « Adhésion prévoyance ».

Le montant du versement est envoyé dans le bloc S21.G00.20 « Versement organisme de protection sociale » et dans le bloc S21.G00.55 « Composant du versement ».

Maille nominative :

Pour chaque salarié et pour chaque bulletin dans lequel elles sont calculées, les cotisations CCHSCT et paritarisme production cinématographique sont déclarées via les blocs :

• S21.G00.70 « Affiliation prévoyance »
• S21.G00.78 « Base assujettie », dont le code de base assujettie est valorisé à 31 « Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire »
• S21.G00.79 « Composant de base assujettie » dont le type de composant est valorisé à 10 « Salaire brut prévoyance »
• S21.G00.81 « Cotisation individuelle »