Déclaration solde taxe d’apprentissage

Depuis le 1er janvier 2022, le solde de la taxe d’apprentissage est déclaré à l’URSSAF via la DSN d’avril. Cette notice détaille les règles applicables et les étapes de paramétrage dans Studio.

Informations générales

• Entreprises concernées : tous les établissements redevables de la part principale de la taxe d’apprentissage, hors Alsace-Moselle.
• Taux : 0,09 %
• Exonérations : le solde n’est pas dû pour les établissements situés en Alsace-Moselle, non assujettis à la taxe d’apprentissage, ou ayant bénéficié d’une exonération de la part principale en 2024.
• Recouvrement : collecté par l’URSSAF depuis le 1er janvier 2022.

Modalités déclaratives :

• Période : le solde de l’année N est déclaré dans la DSN d’avril N+1 (dépôt le 5 ou 15 mai). En cas de cessation d’activité, délai de 60 jours suivant l’arrêt.
• Déductions possibles (hors Alsace-Moselle) :
  • Subventions versées en nature aux CFA (équipements/matériels) — CTP 996
  • Créance alternants pour les entreprises ≥ 250 salariés dépassant 5 % d’alternants — CTP 997

⚠️ Le cumul des déductions ne peut pas dépasser le montant du solde dû.

• Déclaration DSN :
  • Bloc S21.G00.82 valeur 076 → montant du solde (CTP 995)
  • Bloc S21.G00.82 valeur 077 → déduction subventions CFA (CTP 996)
  • Bloc S21.G00.82 valeur 078 → déduction créances alternants (CTP 997)

Mise en place dans Studio

Au menu de Studio, cliquer sur DSN. Dès que vous aurez indiqué la période de déclaration d’avril, l’option « Solde TAPPR » sera renseignée à « Oui ».

Si vous avez des déductions à déclarer, cliquez sur , la fenêtre suivante s’affichera :

Saisissez votre (vos) montant(s) de réduction puis cliquez sur Valider pour mémoriser votre saisie.

Attention : bien qu’il s’agisse de déduction, les montants ne doivent pas être signés (ne pas utiliser le symbole « – »)

Une fois revenu à l’écran principal, faites votre sélection habituelle (pour les entreprises de 20 salariés et plus, pensez à votre DOETH qui doit aussi être effectuée sur la DSN d’avril puis cliquer sur Valider.

Quelques solutions

• Le montant calculé n’est pas celui qui doit être déclaré

Vous pouvez corriger le montant en accédant à la table de contrôle.

Attention cette manipulation doit se faire en dernier lieu, vous ne devez plus intervenir sur les bulletins (création, modification, suppression). Si vous devez faire / avez fait des correctifs de bulletins après avoir modifié la DSN, vous devrez supprimer vos modifications en DSN et les ressaisir.

Rappel : Si vous devez recalculer l’assiette soumise à cotisations, n’oubliez pas que pour les salariés intermittents du spectacle, il s’agit de la base URSSAF majorée de 10 % de la base de cotisation des congés spectacles. Vous pouvez aussi retrouver les différentes bases (majoration incluse) sur les modules de la part principale (modules 150270 et 150271).

Au menu de la DSN, mettez à « Oui » l’option « Pré-contrôle DUCS ». Vérifiez les éléments sur le CTP 995.

Si celui-ci n’est pas correct, fermez l’affichage de la DUCS, vous obtiendrez la fenêtre suivante :

Cliquer sur Accéder à la table de contrôle. La fenêtre du détail de la déclaration URSSAF s’affichera.

Se positionner sur la ligne 995D « Solde taxe apprentissage » et modifier la base (arrondie à l’euro le plus proche), le montant de la cotisation sera recalculé automatiquement.

Dans notre exemple nous remplaçons la base de 87 542 € par 90 000 €.

Cliquer sur Valider.

La fenêtre suivante s’affiche :

Cliquer sur Valider et à la question « Confirmez-vous le montant du règlement à effectuer ? », cliquer sur Oui.

La DUCS corrigée s’affichera. Dès que vous fermerez l’affichage, la fenêtre suivante s’affiche à nouveau :

Cliquer sur Poursuivre le traitement. A la fin du traitement, le récapitulatif tiendra compte du montant du solde de la taxe d’apprentissage

Si une erreur est commise sur les déductions (996D et 997D), il est possible de les corriger de la même façon. Les nouvelles valeurs seront mémorisées dans la fenêtre de saisie.

• Le montant n’a pas été déclaré dans les 60 jours suivants la cessation d’activité

La radiation d’un compte URSSAF n’empêche pas le dépôt d’une DSN et le traitement des informations de cette DSN par leur service. Ainsi, pour votre établissement radié, vous devez générer votre DSN avec le solde de la taxe d’apprentissage et la déposer sur le site Net-entreprises. Concernant le règlement, vous devrez soit procéder à un télépaiement, soit à un virement ou établir un chèque.