Déclaration des travailleurs handicapés
Depuis le mois de janvier 2020, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, doivent déclarer chaque mois le statut de travailleur handicapé via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Déclaration du statut de travailleur handicapé dans Studio
Afin de pouvoir déclarer ce statut dans la DSN, nous avons créé une rubrique dans la fiche salarié.
Au menu de Studio, cliquez sur « Paramétrage » puis sur « Salariés » et sélectionnez le salarié concerné.
Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentiel » et renseignez la rubrique « Statut travailleur handicapé ».
Cliquez sur le bouton Fermer et à la question « La fiche SALARIE a été modifiée, validez-vous ces
modifications ? », répondez « OUI ».
Précisions
✓ Dans la DSN, le statut de travailleur handicapé est déclaré dans la rubrique S21.G00.40.072 « Statut
BOETH2 ».
✓ Tout employeur, quel que soit son effectif doit déclarer le statut BOETH des salariés, stagiaires rémunérés, PMSMP3, employés et accueillis dans son entreprise.
✓ L’employeur peut, s’il le souhaite, valoriser le statut de travailleur handicapé d’un stagiaire non rémunéré.
Le cas échéant, il sera nécessaire de le déclarer dans les DSN mensuelles.
✓ Un seul statut peut être déclaré. Dans le cas d’un travailleur handicapé relevant de plusieurs statuts BOETH, le travailleur handicapé choisit le statut qu’il souhaite déclarer à son employeur et lui transmet le justificatif correspondant. Si le travailleur handicapé communique plusieurs statuts et plusieurs justificatifs à son employeur, il convient de privilégier celui dont la durée de validité est la plus longue.
✓ Cette donnée est indispensable, car elle permet aux URSSAF, CGSS et MSA de calculer en début d’année les effectifs de travailleurs handicapés présents dans l’entreprise durant l’année en cours.
✓ Les rubriques « Type handicap » et « Date notification handicap » ne sont pas demandées en DSN.
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