DSN et AEM : Contrôle des IDCC

Nos différents échanges avec France Travail nous ont amené à mettre en place des contrôles supplémentaires sur les IDCC des conventions collectives utilisées, lors de la génération de la DSN et des AEM. 

Les contrôles portent sur : 

• L’IDCC de la convention collective présente dans le paramétrage du dossier, 

• L’IDCC de la convention collective présente dans la fiche salarié. 

La présence de l’IDCC 9999 ou de l’IDCC 1734 renverra systématiquement une erreur. 

Mise en place dans Studio

Lors de la génération de la DSN ( Editions  / Périodiques  / DSN ou bouton DSN au menu de Studio) ou lors de la génération des AEM (Editions / Périodiques /  Attestation Pôle Emploi / Intermittents (AEM)  ou bouton AEM au menu de Studio), si la présence de l’IDCC 9999 ou de l’IDCC 1734 est détectée, l’un des 3 messages suivants sera affiché. 

Premier message d’erreur :

• Le programme a détecté un problème dans l’IDCC de la convention collective paramétrée dans le dossier ET dans celui paramétré dans une (des) fiche(s) salarié. 

• Si vous cliquez sur le bouton OK, vous obtiendrez la liste des salariés concernés par l’erreur ainsi que la notification précisant que l’IDCC du dossier n’est pas correct. 

Deuxième message d’erreur :

• Seul l’IDCC de la convention collective paramétrée dans la fiche salarié est erroné. 

• Si vous cliquez sur le bouton OK, vous obtiendrez la liste des salariés concernés par l’erreur. 

Troisième message d’erreur :

• Seul l’IDCC de la convention collective paramétrée dans le dossier est incorrect. 

• Si vous cliquez sur le bouton OK vous obtiendrez un état sans salarié mais avec la notification précisant que l’IDCC du dossier est erroné. 

Changement de l’IDCC d’une convention collective 

Pour changer l’IDCC d’une convention collective, vous devez vérifier ce qui est paramétré dans : 

• Le paramétrage du dossier ( Paramétrage  / Dossier / Onglet  Généraux  / Rubrique Conventions ), 

• Le paramétrage du salarié (Paramétrage  /  Salarié  / Sélectionnez le salarié / Onglet Renseignements  / Rubrique  Convention ). 

Allez ensuite dans la gestion des conventions collectives (Paramétrage  /  Conventions collectives ) et modifiez la valeur de l’IDCC de la (des) convention(s) en erreur.  

L’IDCC est à renseigner dans la colonne  Numéro . 

Exemple :