Nous vous informons que depuis la période d’emploi de juillet 2025 (dépôt DSN au 5 ou au 15 août 2025), la cotisation FNAS (Fonds National d’Activités Sociales) est déclarée en DSN. 

Si vous êtes concernés, vous avez reçu un mail de la part d’AUDIENS/AGEPRO vous indiquant : 

• L’intégration de la cotisation FNAS en DSN. 

• La mise à disposition des fiches de paramétrage sur Net Entreprises (avec les prévoyances Audiens). 

Le présent document vous permettra d’effectuer les manipulations afin d’intégrer la cotisation FNAS à la DSN. Ces différentes étapes sont à réaliser pour tous les dossiers concernés par cette cotisation.

Partie 1 : Récupération de la fiche de paramétrage

Dans un premier temps, vous devez récupérer la fiche de paramétrage mise à disposition par Audiens, elle vous donnera les éléments à renseigner dans Studio. Pour cela : 

1. Connectez-vous sur votre espace de dépôt des DSN. 
2. Cliquez sur Accéder aux fiches de paramétrage 

3. Téléchargez la fiche de paramétrage des prévoyances AUDIENS (P0983). 

Précisions : dans la fiche de Paramétrage AUDIENS, la cotisation FNAS fait une distinction entre Cadres et assimilés et ETAM mais la codification est identique. Dans Studio, le paramétrage est fait sur deux modules : un pour les salariés intermittents et un pour les salariés permanents.

Partie 2 : Vérification du module

Pour cela, dans un second temps, vérifiez le numéro de module sur lequel est calculée la cotisation FNAS.

Par défaut, les module pré-paramétrés sont les suivants :

• 148900 FNAS INTERMITTENT,
• 148901 FNAS PERMANENT.

Identifiez le/les module(s) de la cotisation FNAS sur un historique.

Exemple : Les modules identifiés sont les modules par défaut

Exemple : Les modules identifiés sont des modules spécifiques (dans notre exemple un module pour les salariés intermittents et un module pour les salariés permanents).

Dans cet exemple la cotisation FNAS est paramétrée sur les modules 144400 et 144500.

Pour que la cotisation FNAS soit correctement déclarée en DSN, vous devez impérativement utiliser les modules que nous avons créés à cet effet et désactiver ceux mis en place antérieurement à juillet 2025 dans votre (vos) plan(s) de paye.

Le document Activation de la cotisation FNAS vous aidera dans cette démarche.

Partie 3 : Paramétrage DSN

Section 1 : Paramétrage organisme

Afin de paramétrer la cotisation FNAS en DSN, rendez-vous dans le menu de Studio cliquez sur Paramétrage puis sur Organismes Sociaux . Sélectionnez l’organisme FNAS et cliquez sur l’onglet Codes DUCS. S’il n’est pas déjà existant, l’organisme FNAS est créé automatiquement lorsque vous accédez au paramétrage des organismes sociaux.

Cliquez ensuite sur le bouton Maj cotisation syndicale / paritarisme / CASC-SVP. Les informations se mettront automatiquement à jour.

À l’information Mise à jour effectuée !, cliquez sur le bouton OK . Enfin, vérifiez le paramétrage avec la fiche de paramétrage AUDIENS.

Cliquez sur le bouton Fermer.

💡Si le message suivant s’affiche : « La cotisation FNAS n’est pas active dans ce dossier, vous devez l’activer si vous êtes concernés ».

Cela signifie que le module de la cotisation FNAS n’est pas activé. Le document Activation de la cotisation FNAS vous aidera dans cette démarche.

Attention : si vous avez déjà effectué des bulletins sur la période à déclarer sans que ce module soit actif, vous devrez les recalculer car la cotisation n’est pas présente sur les bulletins.

Section 2 : Paramétrage DSN

Pour que la déclaration de la cotisation FNAS soit correctement effectuée en DSN, indiquez le module spécifique sur lequel elle est calculée.

Pour cela, sur la fenêtre de la DSN, cliquez sur l’onglet Paramètres.

Cliquez sur le bouton Valider, la seconde page de paramétrage apparaît. Cliquez dans l’onglet Modules syndicat, paritarisme et divers . Dans le champ FNAS, vérifiez que les numéros des modules suivants sont bien indiqués : 148900 et 148901. Cliquez sur le bouton  Valider pour mémoriser la modification.

Partie 4 : Dans la DSN

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une prévoyance, les consignes données par AUDIENS prévoient que la cotisation FNAS doit être déclarée en DSN de la même façon qu’une prévoyance.

Dans la DSN, la cotisation FNAS est déclarée sous le code organisme de la prévoyance AUDIENS (P0983).

Section 1 : Maille agrégée

L’affiliation à la cotisation FNAS est envoyée dans le bloc S21.G00.15 Adhésion prévoyance.

Le montant du versement est envoyé dans le bloc S21.G00.20 Versement organisme de protection sociale et dans le bloc S21.G00.55 Composant du versement.

Section 2 : Maille nominative 

Pour chaque salarié et pour chaque bulletin dans lequel elle est calculée, la cotisation FNAS est déclarée via les blocs :

• S21.G00.70 Affiliation prévoyance,
• S21.G00.78 Base assujettie, dont le code de base assujettie est valorisé à 31 Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire,
• S21.G00.79 Composant de base assujettie dont le type de composant est valorisé à 10 Salaire brut prévoyance ,
• S21.G00.81 Cotisation individuelle.