Paramétrage cotisation FCAPEAC en DSN

Nous vous informons que depuis la période d’emploi du mois d’avril 2024 (dépôt DSN au 5 ou au 15 mai 2024), le Fonds Commun d’Aide au Paritarisme des Entreprises Artistiques et Culturelles (FCAPEAC) est déclaré en DSN.

Si vous êtes concernés, vous avez reçu un mail de la part d’AUDIENS/AGEPRO vous indiquant :

• L’intégration de la cotisation FCAPEAC en DSN.
• La mise à disposition des fiches de paramétrage sur Net Entreprises (avec les prévoyances Audiens).

Le présent document vous permettra d’effectuer les manipulations afin d’intégrer la cotisation FCAPEAC dans la DSN. Ces différentes étapes sont à réaliser pour tous les dossiers concernés par cette cotisation.

Attention : la cotisation doit être présente sur les bulletins de paye pour qu’elle puisse être envoyée dans la DSN (il s’agit en principe du module 151220 « PARITARISME – FCAPEAC »).

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