Rupture amiable CDDU – Salariés intermittents du spectacle

Certains salariés intermittents du spectacle ont demandé à leur employeur de procéder à une rupture amiable de leur contrat, préférant percevoir leurs allocations de retour à l’emploi plutôt que l’indemnité d’activité partielle.

Dans la situation actuelle, l’activité partielle est, en principe, la première solution à adopter, nous déconseillons donc à l’employeur de proposer une rupture amiable. Toutefois, si un salarié exprime par demande écrite sa volonté claire et non équivoque de rompre le contrat, l’employeur pourrait l’accepter.

La rupture amiable anticipée doit s’appuyer sur un écrit qui doit obligatoirement :

➢ Être édité en deux exemplaires (un pour chaque partie),

➢ Préciser que la rupture amiable intervient à la demande du salarié, la date de sa demande et (si possible) les raisons de sa demande,

➢ Préciser la date de fin de contrat de travail,

➢ Être signé par les deux parties.

Peu de manipulations sont à effectuer en saisie de bulletin ; il convient de cocher la case « Fin de contrat » et de sélectionner le motif « 84 Rupture d’un commun accord » dans la rubrique « Motif rupture ». Ce motif figurera dans l’AEM.

Extrait de l’AEM