Rupture amiable – Salariés permanents en CDD

Dans la situation actuelle, l’activité partielle est, en principe, la première solution à adopter, nous déconseillons donc à l’employeur de proposer une rupture amiable. Toutefois, si un salarié exprime par demande écrite sa volonté claire et non équivoque de rompre le contrat, l’employeur pourrait l’accepter.

La rupture amiable anticipée doit s’appuyer sur un écrit qui doit obligatoirement :

➢ Être édité en deux exemplaires (un pour chaque partie),

➢ Préciser que la rupture amiable intervient à la demande du salarié, la date de sa demande et (si possible) les raisons de sa demande,

➢ Préciser la date de fin de contrat de travail,

➢ Être signé par les deux parties.

Le bulletin de paye

Dans le  menu de Studio, cliquez sur « Traitement » / « Saisie des bulletins » ou à partir de la fiche salarié (« Paramétrage » / « Salariés » / Sélection du salarié) cliquez sur le bouton Saisie bulletin.

Il faut établir un bulletin de paye pour la période de travail en indiquant le nombre de jours de plafond, le nombre de jours travaillés réels, les indemnités dues et cocher « Départ définitif ».

L’Attestation Employeur Dématérialisée (AED)

Dans menu de Studio, cliquez sur « Paramétrage » / « Salariés » et sélectionnez le salarié concerné. Une fois dans la fiche, cliquez sur le bouton Réédition et outils.

Sélectionnez l’onglet « Attestation, Inscription » et cliquez sur le bouton AED Pole Emploi.

Dans l’AED, cliquez sur l’onglet « Rupture du contrat de travail » et dans la rubrique « Motif », sélectionnez « 84 rupture d’un commun accord du CDD ou du contrat d’apprentissage »