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1. RÉALISATION

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de la conception l’hébergement et le suivi du présent site internet.

CRÉATION

XOTIS
SAS au capital de 100 000 €
Siège social : 7 rue du chemin vers 02200 Mercin-et-Vaux
Tél : 03 23 76 37 37
n° SIRET : 382 265 395 00048 RCS Soissons

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Julien DUMONT
Mail : contact@xotis.com

HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

o2 SWITCH
222 boulevard Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – FRANCE
Tél : 04 44 44 60 40
n° SIRET : 510 909 80700024

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Responsable de la publication.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le Directeur de la publication s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Responsable de la publication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Directeur de la publication
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1 CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Responsable de la publication est amené à collecter des données personnelles vous concernant dans le cadre de son activité et par l’intermédiaire de son site Internet.
Pour toute question relative au traitement des données personnelles, les personnes concernées peuvent adresser un mail en précisant leur demande, à l’adresse mentionnée dans la partie 1.

6.2 MODALITÉS DE TRAITEMENT

Les données recueillies sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées correspondent aux informations que vous nous adressez sur notre formulaire de contact accessibles ou via les cookies déposés sur votre navigateur lors de votre visite sur notre site.
Le traitement de ces données est nécessaire à la fourniture des services mentionnés sur notre site Internet.

6.3 CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la date à laquelle vous nous avez sollicités et vous êtes rendus sur notre site.
Les données sont ensuite archivées et restituables exclusivement dans le cadre d’un contentieux, pendant la durée de la prescription légale.

6.4 DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles la concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, et conformément à la règlementation communautaire.
Le droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement prévu au paragraphe précédent, s’exerce auprès du responsable de la publication.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.

6.5 COOKIES

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Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier une personne mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celle-ci sur le site concerné.
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6.6 ACCEPTATION DES COOKIES

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6.7 DÉSACTIVATION DES COOKIES

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Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Opera: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

7. LIENS HYPERTEXTES

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Cependant, il n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du ce site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.