Changement de la convention collective
À la suite de la fusion de la Convention Collective Nationale des Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734) avec la Convention Collective Nationale de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642), les artistes-interprètes relèveront dorénavant de la Convention Collective National de la Production Audiovisuelle.
Afin de vous éviter de modifier manuellement chaque fiche salarié concernée par ce changement de convention, nous avons mis en place la possibilité d’effectuer une modification en masse. Cette mise à jour ne peut s’effectuer que si la Convention Collective Nationale des Artistes-Interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734) est créée dans les conventions collectives (Paramétrage / Conventions collectives).
Cet outil a été mis à jour suite au remplacement de la convention collective de l’édition phonographique ou des enregistrements sonores (IDCC 2270) par la convention collective de l’Edition (IDCC 2121) et du remplacement de la convention collective des entreprises techniques intervenant dans la création et l’événement (ETSCE) (IDCC 2717) par la convention collective des entreprises au service de la création et de l’événement (ESCE) (IDCC 3252) .
Modification en masse de la convention collective
Dans le menu Studio, cliquez sur “Outils” puis sur “Mise à jour des conventions“. Cliquez sur le bouton “Fusion conventions AITV et CCNPAV“.
À la question « Confirmez-vous la mise à jour de la CCN des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision ? » cliquez sur OUI.
À la fin du traitement, une information vous indiquera :
✓ Que le traitement est terminé,
✓ Le nombre de salarié modifié,
✓ Que la convention AITV a été supprimée du dossier
Exemple :
Cliquez sur OK puis sur Fermer.
Attention : Si le message « La CCN des artistes engagés pour des émissions de télévision (IDCC 1734) n’a pas été trouvée dans ce dossier ! La procédure de mise à jour ne peut donc pas être exécutée » apparaît, cela signifie que la convention des artistes-interprètes n’existe pas dans ce dossier :
• Si votre domaine d’activité relève de l’application de cette convention collective, vous devez alors la créer (« Paramétrage » / « Conventions collectives ») pour pouvoir lancer la modification automatique,
• Soit, dans ce dossier, vous n’avez pas d’artistes-interprètes relevant de cette convention, vous n’avez donc pas à faire la modification.
À la question :
« Confirmez-vous la mise à jour de la CCN des artistes interprètes engagés pour des émissions de télévision ? »
Ou
Confirmez vous le remplacement de la CCN de l’édition phonographique ou enregistrements sonores (2770) par la CCN de l’Edition (2121) ?
Ou
Confirmez vous le remplacement de la CCN ETSCE (2717) par la CCN ESCE (3252) ?
cliquez sur OUI.
À la fin du traitement, une information vous indiquera :
✓ Que le traitement est terminé,
✓ Le nombre de salarié modifié,
✓ Que la convention remplacée (AITV, Phono ou ETSCE) a été supprimée du dossier
Exemple : Cliquez sur le bouton OK puis cliquez sur le bouton fermer.
Attention : si un des messages suivants apparaît :
- Si votre domaine d’activité relève de l’application de cette convention collective, vous devez alors la créer ( Paramétrage / Conventions collectives) pour pouvoir lancer la modification automatique,
- Soit, dans ce dossier, de salariés relevant de l’ancienne convention, vous n’avez donc pas à faire la modification.