Paramétrage de la cotisation APPAV en DSN

Nous vous informons que depuis la période d’emploi du mois de juillet 2024 (dépôt DSN au 5 ou au 15 août 2024), la cotisation APPAV (Association pour le Paritarisme Production Audiovisuelle) est déclarée en DSN.

Si vous êtes concernés, vous avez reçu un mail de la part d’AUDIENS/AGEPRO vous indiquant :

• L’intégration de la cotisation APPAV en DSN.
• La mise à disposition des fiches de paramétrage sur Net-entreprises (avec les prévoyances AUDIENS).

Le présent document vous permettra d’effectuer les manipulations afin d’intégrer la cotisation APPAV dans la DSN. Ces différentes étapes sont à réaliser pour tous les dossiers concernés par cette cotisation.

Attention : la cotisation doit être présente sur les bulletins de paye pour qu’elle puisse être envoyée dans la DSN (il s’agit en principe des modules commençant par la racine 15151 « APPAV …. »).