Taux & barèmes 2024

La déclaration des auteurs à l’IRCEC évolue, entrainant des modifications dans Studio.

Vous trouverez ci-après les points d’attention à porter pour la déclaration de vos mandataires sociaux.

Dans la DSN vous devez déclarer les codes risque accident du travail.

Afin d’améliorer la rémunération et le pouvoir d’achat, la loi de finances rectificative permet à tous les salariés, avec l’accord de leur employeur, de convertir les jours de repos non pris en salaire. Sont concernés les jours de RTT acquis depuis le 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025. Le salarié peut, avec l’accord de l’employeur monétiser tout ou en partie ses RTT sans minimum, il appartient au salarié de faire sa demande à l’employeur, qui peut accepter ou refuser la demande. Dans STUDIO 2 modules ont été créés en 121980 « RACHAT RTT 2022 2025 (10%) » et 121981 « RACHAT RTT 2022 2025 (25%) ».

Dates limites de dépôt pour vos DSN mais aussi pour les annules et remplaces pour l’année 2023.

Depuis 2021, une nouvelle rubrique doit être obligatoirement déclarée en DSN pour les apprentis. Il s’agit du niveau de diplôme préparé. Nous avons donc ajouté cette information dans la fiche salarié.

Il sera calculé en fonction du nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim qui aura donné lieu à une inscription à Pôle emploi (appelé le « taux de séparation »), et le taux moyen du secteur.