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DSN – Déclaration des codes risque accident du travail
Dans la DSN vous devez déclarer les codes risque accident du travail.
Abattement pour frais professionnels – les changements en 2023
la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) ne concerne que les salariés supportant effectivement des frais professionnels et, sauf clause conventionnelle ou contractuelle contraire, l’employeur doit recueillir le consentement des salariés pour pouvoir l’appliquer.
Réalisateurs & cachets
Vous souhaitez que vos réalisateurs soient rémunérés au cachet, voici la démarche pour que votre choix soit pris en compte dans Studio.
Les dates d’échéance DSN 2023
Dates limites de dépôt pour vos DSN mais aussi pour les annules et remplaces pour l’année 2023.
Apprentis – Niveau de diplôme préparé (2023)
Depuis 2021, une nouvelle rubrique doit être obligatoirement déclarée en DSN pour les apprentis. Il s’agit du niveau de diplôme préparé. Nous avons donc ajouté cette information dans la fiche salarié.
Bonus Malus
Il sera calculé en fonction du nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim qui aura donné lieu à une inscription à Pôle emploi (appelé le « taux de séparation »), et le taux moyen du secteur.
Actualisation des effectifs +250
Depuis la Loi 2022-1158 du 16 août 2022 concernant la PPV et les heures supplémentaires, nous avons besoin de savoir si votre société comporte + ou – de 250 salariés.
Déblocage anticipé de la participation et de l’intéressement
Les conditions de déblocage, les bénéficiaires éligibles, ainsi que les modalités de mise en place de la demande et les délais associés, soulignant l’importance de l’information des salariés et des précisions à fournir lors de la demande.
Régularisation des Heures défiscalisées
Pour accéder à l’édition vous devez cliquer dans « Editions », « Périodiques » puis « Etat de contrôle des heures supplémentaires défiscalisées ».