Mise à jour Studio – 26 Février 2026

Contenu de la mise à jour

• Évolution du taux de cotisation sur les redevances d’artistes

Au 1er janvier 2026, le taux de CSG sur les revenus du patrimoine et produits de placement a augmenté de 1,4 point.

👉 Le taux de CSG applicable aux redevances d’artistes est désormais porté à 10,60%.

👉 Le taux global applicable aux droits d’auteur est désormais de 18,60%.

⚠️ Si des décomptes de droits d’auteur ont été établis depuis le 01/01/2026 avec l’ancien taux, ils doivent être annulés puis recalculés afin d’appliquer le nouveau taux.

• Revalorisation du barème de la taxe sur les salaires

Suite à la publication de la Loi de Finances 2026, le barème de l’impôt sur le revenu (IR) a été revalorisé de 1,1%.

👉 Cette revalorisation impacte directement le barème de la taxe sur les salaires, qui doit être ajusté dans les mêmes proportions.

• Recouvrement de la CFP conventionnelle de la convention HCR

Les sociétés concernées par le recouvrement par l’URSSAF des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle de la convention collective Hôtel, Café, Restaurant (1979) doivent contacter le Support afin de procéder à la mise à jour de leur plan de paie. (Contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle – Urssaf.fr)

• Fin de l’écrêtement DOETH

À partir du millésime 2025 (déclaration effectuée en 2026), le mécanisme d’écrêtement de la contribution annuelle liée à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH/DOETH) est supprimé.

👉 Il n’est donc plus possible de renseigner un montant de contribution après écrêtement (code 067) pour le millésime 2025 et suivants.

👉 la déclaration devra se faire via la DSN exigible en mai 2026 (portant sur la paie d’avril 2026), sauf cas de radiation d’entreprise entre le 1er janvier 2026 et la date d’exigibilité de la DOETH au 5 ou 15 mai 2026.

Pour plus d’informations sur le calcul de cette contribution, vous pouvez consulter le guide officiel de l’URSSAF.

• Correctifs divers

Divers correctifs et ajustements techniques ont également été apportés afin d’améliorer la stabilité et la conformité réglementaire du logiciel.