Wiki XOTIS

Base de connaissances

Résultats dans la catégorie : PAS

Service TOPAze

Le service TOPAze de Net-Entreprise permet de récupérer les taux de prélèvement à la source via un dépôt de fichier sur leur site. Une fois le fichier de demande déposé, il faut attendre entre 1 à 5 jours pour que la DGFIP mette à disposition le fichier avec les taux.

lire plus

Notice Prélèvement à la Source (PAS)

La notice fournit des directives détaillées sur la mise en œuvre du prélèvement à la source pour les entreprises, couvrant les étapes pour envoyer une demande de mandat SEPA à la DGFIP, récupérer et intégrer les taux d’imposition, ainsi que la saisie de divers types de bulletins de paie et d’autres spécificités liées à la gestion fiscale des salariés.

lire plus
Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors