Cette notice explique la procédure de déclaration de la contribution annuelle relative à la Déclaration d’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH). Elle détaille les étapes à suivre pour déclarer cette contribution via la DSN, en précisant les différentes rubriques à remplir dans le logiciel Studio, ainsi que les modalités de déclaration des accords agréés et des bénéficiaires d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. La notice fournit également des informations sur les dépenses déductibles, les contributions à déclarer et les montants à renseigner dans le simulateur de l’AGEFIPH pour estimer la contribution.

Ce document présente les étapes de paramétrage pour la mise en place et la gestion de la Prime de Partage de la Valeur (PPV), incluant les critères d’éligibilité pour employeurs et salariés, les montants, les modalités de versement et les spécificités de déclaration, principalement dans Studio.

Afin d’améliorer la rémunération et le pouvoir d’achat, la loi 2022-1157 de finances rectificative pour 2022
permet à tous les salariés, avec l’accord de leur employeur, de convertir les jours de repos non pris en
salaire.
Sont concernés les jours de RTT acquis depuis le 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2026.
Le salarié peut, avec l’accord de l’employeur monétiser tout ou en partie ses RTT sans minimum, il
appartient au salarié de faire sa demande à l’employeur, qui peut l’accepter ou la refuser.