Pour certaines catégories de salariés (ouvriers du bâtiment, artistes, VRP…), les employeurs sont autorisés à appliquer à la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et des contributions d’assurance chômage et d’AGS une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

L’article traite des modalités et des conditions du contrat d’apprentissage, notamment en ce qui concerne les employeurs concernés, les salariés éligibles, la durée et la rémunération du contrat, ainsi que les formalités administratives associées.

Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC) pour inclure durablement dans l’emploi les personnes les plus éloignées du marché du travail. Le PEC est autorisé uniquement dans le secteur non-marchand (employeurs publics et associations).
Il prend la forme d’un contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement vers l’emploi (CUI-CAE). Si vous relevez du secteur marchand, consultez notre fiche sur le CUI-CIE.

Consultez le PDF récapitulatif traitant le cadre légal entourant les stages en milieu professionnel en France en 2024. Il aborde divers aspects tels que les conditions de réalisation d’un stage, les obligations des organismes d’accueil et des établissements d’enseignement, la gratification des stagiaires, la protection sociale, les droits et devoirs des stagiaires, ainsi que les cas particuliers liés aux stages effectués à l’étranger ou à l’embauche d’un stagiaire à l’issue de son stage.

Les cotisations et contributions sociales dues pour l’emploi de formateurs occasionnels, dont l’activité n’excède pas 30 jours civils par an au sein de l’entreprise ou de l’établissement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n’excède pas un certain seuil.

Consultez le taux de cotisations des journalistes pour l’année 2024 dans le PDF récapitulatif.

Consultez les taux de cotisations des artistes du spectacle et mannequins dans le PDF récapitulatif.

La cotisation d’assurance maladie-maternité-invalidité finance les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d’incapacité de travail. Cette cotisation est à la charge exclusive de l’employeur. Consultez plus de détails, ainsi que les taux applicables, les règles de cumul et les modalités déclaratives.

Consultez les taux de cotisations de droit commun pour l’année 2024 dans le PDF récapitulatif.

Le barème fiscal des indemnités kilométriques permet l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les salariés optant pour le régime des frais réels déductibles.