Contribution patronale au dialogue social

La contribution patronale au dialogue social, anciennement nommée contribution patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicales, est destinée à alimenter un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales et professionnelles d’employeurs.

Cette contribution est exigible des employeurs du secteur privé ainsi que des employeurs du secteur public pour les agents recrutés selon les modalités du droit privé. Elle est calculée sur les rémunérations servant de base au calcul des cotisations de Sécurité sociale et est applicable depuis le 1er janvier 2015. La contribution s’applique également à certaines bases spécifiques de certains contrats, comme la base forfaitaire des apprentis ou des formateurs occasionnels, par exemple. Son taux est fixé à 0,016 %.

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