Taux réduits et cas particuliers: Le formateur occasionnel 2024

Les cotisations et contributions sociales dues pour l’emploi de formateurs occasionnels, dont l’activité n’excède pas 30 jours civils par an au sein de l’entreprise ou de l’établissement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n’excède pas un certain seuil.

Consultez le détail dans le PDF récapitulatif.

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