Contribution supplémentaire apprentissage

Cet article détaille les étapes du paramétrage liées à la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA).

La première partie aborde les entreprises concernées par cette contribution, les conditions d’exonération, le processus de recouvrement par l’URSSAF, la communication des effectifs et les taux applicables.

La deuxième partie se concentre sur les modalités déclaratives, notamment la période de déclaration, la procédure de déclaration dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et les démarches à suivre en cas de cessation d’activité.

Enfin, la troisième partie explique comment ces procédures se déroulent dans le logiciel Studio, en détaillant les modalités de calcul du montant de la CSA à déclarer et la manière de déclarer ce montant dans la DSN.

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