Apprentis – Niveau de diplôme préparé (2023)

Depuis 2021, une nouvelle rubrique doit être obligatoirement déclarée en DSN pour les apprentis. Il s’agit du niveau de diplôme préparé. Nous avons donc ajouté cette information dans la fiche salarié. Cette information supplémentaire est à envoyer en DSN.

En 2022, cette même rubrique devait aussi être déclarée en DSN pour les salariés en contrat de professionnalisation ; Cette obligation a été retirée dans la norme 2023. Vous n’avez pas à modifier les fiches de vos salariés en contrat de professionnalisation, le programme de DSN neutralise automatiquement l’envoi de cette information.

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