Activation de la cotisation APPAV

Votre activité relève de la Convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642) et vous devez cotiser à l’Association pour le paritarisme dans la branche de la production audiovisuelle (APPAV), nous vous détaillons dans le document ci-dessous comment activer les modules pour que le calcul de cette cotisation se déclenche sur les bulletins.

À partir du 1er juillet 2024, la cotisation APPAV est déclarée en DSN.

La fusion de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642) et de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés dans des émissions de télévision (IDCC 1734) implique que les rémunérations des artistes doivent être incluses dans l’assiette de cotisation de l’APPAV