Edition de la DAS-2 (Studio)

Dans le menu de Studio, cliquez sur « Editions » puis sur « Annuelles » et enfin sur « DAS-2 ».

Permet d’éditer le formulaire CERFA n°10144 « Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons de présence, droits d’auteur et d’inventeur ».

• Un Auteur peut être exclut de la DAS-2. Il suffit d’entrer dans sa fiche de renseignements, de cliquer sur l’onglet « Divers» et de cocher «Salarié à exclure des déclarations de la DADS-U ».

• Il est possible de déclarer des honoraires, commissions, courtages, etc…, en plus des droits d’auteur. Il suffit de créer une fiche de renseignements en indiquant w « Autres honoraires» dans la rubrique « Groupe »  (« Paramétrage » / « Salarié ») puis d’établir le décompte que vous souhaitez (« Traitement » / « Saisie des bulletins »)

1. correspond à l’année de la déclaration.

2. Permet la sélection des auteurs.

3.  Si coché seul les notes de droits d’auteurs qui sont réglées ressortiront.

4. permet d’indiquer la date de clôture d’exercice.

5. Permet d’indiquer l’adresse du destinataire de la DAS-2.

6. A cocher si vous souhaiter faire votre DAS-2 en EDI.

7. correspond au répertoire de stockage du fichier EDI.

8. Vous permet de sélectionner le type de sortie : « Impression », à « l’Ecran »,  ou en « PDF ».

9. permet d’indiquer le nom du fichier PDF.

10. permet d’indiquer le chemin du répertoire de stockage du fichier PDF.

11. Permet d’avoir la version 2017 des Das2 (ancien formulaire).

Ok : permet de lancer le traitement.

Configurer : permet de configurer l’imprimante.

Paramétrer : permet d’accéder au paramétrage des modules, ils sont paramétrés en fonction du noyau. Toutefois 3 champs « Autre module de droit d’auteur » permettent de paramétrer des modules spécifiquement créés chez un client.

Pour les groupes particuliers (Royalties et intéressement, Auteur sans cotisation à la source, Héritiers et ayants droits, droits voisins-BNC), nous avons laissé la possibilité de déterminer le type de rémunération. Par défaut, les groupes V (Royalties et intéressement), v (Droits voisins-BNC) et b (Auteur sans cotisation à la source) sont paramétrés en « Autres rémunérations ». Le groupe y (Héritiers et Ayants droits) est paramétré en « Droits d’auteur ».

Fermer : permet d’abandonner le traitement.

L’édition est soumise à un agrément renouvelable chaque année, vous devez vérifier que l’édition que vous envoyez est valide. En haut de chaque page vous devez voir figurer AGREMENT DGFIP suivi d’un numéro sur 8 caractères. Les 4 premiers caractères de ce numéro correspondent à l’année de votre déclaration. Exemple pour la déclaration de l’année 2010 (que vous émettez en 2011) le numéro d’agrément est 20100013.