Wiki XOTIS
Base de connaissances

Le versement transport et le versement transport additionnel

11 septembre 2023

La contribution dite « versement mobilité » est la participation des employeurs occupant 11 salariés et plus au financement des transports en commun en région parisienne ou dans les communes ou groupements de communes ayant institué ce versement. Un versement mobilité additionnel (VMA) peut être institué par certains syndicats mixtes de transport.

Consultez le détail des règles concernant le versement transport et le versement transport additionnel dans le PDF détaillé.

Vous pouvez consulter d’autres articles de la même catégorie URSSAF.

 

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors

Découvrez nos formations Premium

Pour un apprentissage plus rapide, accédez à nos contenus vidéos.