Déclaration DOETH à effectuer dans la DSN d’avril

Depuis la période d’emploi de 2020, la déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est totalement intégrée à la DSN. 

Celle-ci doit être effectuée le 5 ou le 15 mai 2025, en même temps que votre DSN d’avril.

Voici ce qu’il faut retenir : 

Qui est concerné ? 

• Toute entreprise de 20 salariés et plus. 
• Elle doit employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de son effectif.

Pourquoi c’est important ?

Si l’entreprise n’atteint pas le seuil de 6% ou ne déclare pas ses travailleurs handicapés, elle est redevable d’une contribution annuelle auprès de l’Urssaf.