Déclaration Solde de la taxe d’apprentissage

Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage (part principale et solde) est à déclarer à l’URSSAF par le biais de la DSN.

🔎 Si la déclaration de la part principale se fait mensuellement, le solde est à déclarer annuellement dans la DSN du mois d’avril N+1 (dépôt au 5 ou 15 mai) sauf en cas de cessation d’activité de l’établissement, le cas échéant il doit être déclaré dans les 60 jours suivant l’arrêt de l’activité.