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Résultats dans la catégorie : Logiciels
Depuis 2021, une nouvelle rubrique doit être obligatoirement déclarée en DSN pour les apprentis. Il s’agit du niveau de diplôme préparé. Nous avons donc ajouté cette information dans la fiche salarié.
Il sera calculé en fonction du nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim qui aura donné lieu à une inscription à Pôle emploi (appelé le « taux de séparation »), et le taux moyen du secteur.
Depuis la Loi 2022-1158 du 16 août 2022 concernant la PPV et les heures supplémentaires, nous avons besoin de savoir si votre société comporte + ou – de 250 salariés.
Les conditions de déblocage, les bénéficiaires éligibles, ainsi que les modalités de mise en place de la demande et les délais associés, soulignant l’importance de l’information des salariés et des précisions à fournir lors de la demande.
Pour accéder à l’édition vous devez cliquer dans « Editions », « Périodiques » puis « Etat de contrôle des heures supplémentaires défiscalisées ».
Le passage en DSN de Pôle Emploi Spectacle / Pôle Emploi Expatrié implique que dans une même fraction de DSN vous ne pouvez pas déclarer des salariés intermittents et des salariés expatriés (contrainte Pôle Emploi).
La notice explique comment modifier les données de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), y compris l’ajout, la modification ou la suppression de lignes de déclaration, ainsi que la modification des règlements pour les organismes concernés, tout en soulignant l’importance de cette opération avant le lancement définitif de la DSN.
Si vous relevez de la convention collective du spectacle vivant vous avez certainement reçu un courrier d’Audiens, concernant
la déclaration de la liste nominative de vos salariés pour le compte du CASC-SVP. Nous avons donc mis en place une édition qui vous permet de générer un fichier à déposer directement sur leur site :
http://servicespro.audiens.org.
Wiki XOTISBase de connaissances1°) Le « taux » actuel...
Instructions détaillées sur le paramétrage de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dans Studio pour les productions de télévision et de cinéma, en couvrant tous les aspects nécessaires depuis le paramétrage de la société jusqu’aux réglages spécifiques des contributions et cotisations sociales.