La DSN de Signalement permet d’ouvrir les droits au salarié en cas d’arrêt de travail : de maladie, maternité, paternité ou accident du travail.
La DSN de Signalement doit être envoyée dans les 5 jours ouvrés suivant l’évènement.
Wiki XOTIS
Base de connaissances
Résultats dans la catégorie : Logiciels
Paramétrage intégration PAS
Paramétrage Intégration PAS (Prélèvement A la Source)
Service TOPAze
Le service TOPAze de Net-Entreprise permet de récupérer les taux de prélèvement à la source via un dépôt de fichier sur leur site. Une fois le fichier de demande déposé, il faut attendre entre 1 à 5 jours pour que la DGFIP mette à disposition le fichier avec les taux.
Notice Prélèvement à la Source (PAS)
La notice fournit des directives détaillées sur la mise en œuvre du prélèvement à la source pour les entreprises, couvrant les étapes pour envoyer une demande de mandat SEPA à la DGFIP, récupérer et intégrer les taux d’imposition, ainsi que la saisie de divers types de bulletins de paie et d’autres spécificités liées à la gestion fiscale des salariés.
Paramétrage Déclaration Sociale Nominative (DSN) – Phase 3
Ce document traite de divers aspects de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) Phase 3, fournissant des informations sur la préparation de la DSN dans Studio, l’édition de lettres destinées aux salariés, la vérification du plan de paie, la validité du CTP URSSAF, le contrôle du CICE, ainsi que des détails complémentaires sur la DSN des films et les DSN événementielles.
Paramétrage des prévoyances dans la DSN
La procédure de paramétrage des références de contrats de prévoyance dans les Déclarations Sociales Nominatives (DSN) pour les employeurs, incluant des instructions spécifiques pour utiliser le logiciel de paie Studio et gérer les modules de prévoyance et mutuelle depuis juillet 2016.
Edition liste des heures d’équivalence
Permet l’édition, entre autres, des heures d’équivalence par salarié : le nombre d’heures payées (avec le détail éventuel des heures supplémentaires), le nombre d’heures d’équivalence, le montant de l’intéressement.
Edition de la DAS-2 (Studio)
Ce module permet d’éditer le formulaire CERFA n°10144 « Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons de présence, droits d’auteur et d’inventeur ».
Edition de la liste prud’homale
Vous permet d’imprimer la liste des salariés et de transmettre cet état au centre de traitement des informations prud’homales.
Edition des bulletins
Permet de sortir les bulletins, sur une période pour l’ensemble de vos salariés.