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Résultats dans la catégorie : Pôle Emploi
La gestion du signalement FCTU (Fin de Contrat de Travail Unique) obéit à une cinématique très précise, particulièrement en ce qui concerne le positionnement dans STUDIO de la Fin de contrat. Pour un bon fonctionnement de la prestation, il est impératif de respecter les différentes règles qui suivent.
Depuis le 01/01/2022, l’AED (Attestation Employeur Dématérialisée) n’est plus admise, vous devez utiliser le signalement FCTU (Fin de Contrat de Travail Unique).
Lors d’une fin de contrat de travail, l’employeur est tenu de transmettre l’information dans un délai de 5 jours suivant la fin du contrat, afin que le salarié concerné puisse faire valoir de ses droits auprès de Pôle Emploi.
Consultez les explications et les conditions de la mise en œuvre d’une déduction forfaitaire spécifique dans le PDF récapitulatif.
Taux d’appel des contributions et cotisations pour les employeurs d’expatriés et salariés expatriés et employeurs d’intermittents du spectacle
Prenez connaissance de ces derniers taux sur le site de France Travail.
Consultez les explications et les conditions de la mise en œuvre d’une déduction forfaitaire spécifique dans le PDF récapitulatif.
L’annexe 8 au règlement d’assurance chômage énumère les emplois et secteurs d’activités spécifiques des ouvriers et techniciens du spectacle, couverts par des conventions collectives nationales, pour des fonctions liées à la production audiovisuelle, cinématographique, phonographique, et d’autres domaines connexes.