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Résultats dans la catégorie : Social
La fiche produit présente un régime de prévoyance pour les salariés cadres et non cadres des entreprises de logistique de communication écrite directe, offrant des garanties en cas d’incapacité temporaire, d’invalidité permanente et de décès, avec des cotisations réparties entre l’employeur et le salarié, ainsi que des avantages incluant la déductibilité des cotisations du revenu imposable et des niveaux de garanties élevées à un tarif avantageux.
Cet article parle de la portabilité des droits en matière de prévoyance et de santé, un dispositif qui permet aux salariés dont le contrat de travail a pris fin de continuer à bénéficier de la couverture complémentaire offerte par leur ancienne entreprise. Il précise les conditions et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, ainsi que les droits et obligations des anciens salariés et des employeurs concernés.
Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) offre aux salariés un cadre fiscal avantageux pour constituer un complément de retraite, avec des modalités d’alimentation souples et des avantages sociaux et fiscaux.
Paramétrage Intégration PAS (Prélèvement A la Source)
Le service TOPAze de Net-Entreprise permet de récupérer les taux de prélèvement à la source via un dépôt de fichier sur leur site. Une fois le fichier de demande déposé, il faut attendre entre 1 à 5 jours pour que la DGFIP mette à disposition le fichier avec les taux.
La notice fournit des directives détaillées sur la mise en œuvre du prélèvement à la source pour les entreprises, couvrant les étapes pour envoyer une demande de mandat SEPA à la DGFIP, récupérer et intégrer les taux d’imposition, ainsi que la saisie de divers types de bulletins de paie et d’autres spécificités liées à la gestion fiscale des salariés.
Cette fiche pratique d’Audiens aborde les compétences professionnelles et territoriales en matière de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire pour les entreprises du spectacle, de l’audiovisuel et de la presse, distinguant entre celles établies dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon et celles situées en France métropolitaine.
La fiche pratique aborde la répartition des régimes de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l’État, des collectivités publiques et des établissements publics, précisant que depuis janvier 2014, le critère de détermination du régime repose sur la nature du contrat de travail, avec une période transitoire jusqu’en décembre 2016 pour les adhésions déjà en place.
Le Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) offre aux salariés la possibilité de constituer une épargne dans un cadre fiscal avantageux, alimenté par différents mécanismes et permettant des sorties anticipées pour divers événements de vie, tout en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.
Cette fiche pratique d’Audiens présente les obligations, avantages fiscaux et financiers ainsi que le traitement social et fiscal des indemnités de fin de carrière, offrant des solutions de financement et des avantages pour les employeurs et les salariés.