Le contrat de professionnalisation – Employeurs et salariés concernés, Cas particulier des activités saisonnières, Nature et durée du contrat, Rémunération, Exonération, Les formalités

La contribution dite « versement mobilité » est la participation des employeurs occupant 11 salariés et plus au financement des transports en commun en région parisienne ou dans les communes ou groupements de communes ayant institué ce versement. Un versement mobilité additionnel (VMA) peut être institué par certains syndicats mixtes de transport.

La réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires; Heures et rémunérations concernées par la réduction salariale; Limites d’application de la réduction salariale; Modalités de calcul et de déclaration; Conditions d’application de la réduction salariale; Les documents à fournir en cas de contrôle Urssaf

Effectif moyen URSSAF; Salariés pris en compte pour la détermination de l’effectif moyen; Salariés exclus pour la détermination de l’effectif moyen; Situations particulières : entreprises de travail temporaire, première embauche; Neutralisation des franchissements de seuils d’effectifs…

Le sujet de cet article est les cotisations salariales et patronales dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue, en mettant en lumière les aspects liés à la base de calcul forfaitaire, les montants horaires des cotisations, ainsi que le versement de gratifications par les entreprises d’accueil.

Consultez le détail sur le contrat d’apprentissage et la rémunération des apprentis dans le PDF récapitulatif.