La contribution patronale au dialogue social, anciennement nommée contribution patronale au fonds de financement des organisations professionnelles et syndicales, est destinée à alimenter un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales et professionnelles d’employeurs. Cette contribution est exigible des employeurs du secteur privé ainsi que des employeurs du secteur public pour les agents recrutés selon les modalités du droit privé. Elle est calculée sur les rémunérations servant de base au calcul des cotisations de Sécurité sociale et est applicable à partir du 1er janvier 2015. La contribution s’applique également à certaines bases spécifiques de certains contrats, comme la base forfaitaire des apprentis ou des formateurs occasionnels, par exemple. Son taux est fixé à 0,016 %.
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Base de connaissances
Résultats dans la catégorie : Social
Contribution due sur les retraites « chapeau »
Les rentes versées dans le cadre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies (régime de retraite « chapeau ») sont soumises à une contribution à la charge du bénéficiaire dont le taux varie selon la date de liquidation de la rente et de son montant.
Cette contribution est précomptée directement par l’organisme débiteur de la rente qui est chargé de la déclarer et de la verser à l’Urssaf.
Assurance chômage et l’AGS
Les cotisations d’assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont collectées par les Urssaf et les CGSS pour le compte du régime d’assurance chômage. Cet article vous fournira davantage de détails sur les employeurs et les salariés concernés, les taux et la base de calcul, ainsi que les modalités de déclaration.
Cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles 2023
La cotisation d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) constitue une composante essentielle de la protection sociale des travailleurs. Son objectif est de couvrir les risques liés aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et aux accidents de trajet. Conformément à la législation en vigueur, cette cotisation est entièrement à la charge de l’employeur. Vous trouverez plus de détails sur cette cotisation et sur la procédure de déclaration dans cet article.
Salarié à temps partiel
Cet article traite de la réduction du plafond des cotisations de sécurité sociale pour les salariés travaillant à temps partiel, ainsi que de la possibilité de cotiser sur la base d’un salaire équivalent temps plein pour l’assurance vieillesse.
Auteurs (2023)
La déclaration des auteurs à l’IRCEC évolue, entrainant des modifications dans Studio.
Mandataires
Vous trouverez ci-après les points d’attention à porter pour la déclaration de vos mandataires sociaux.
DSN – Déclaration des codes risque accident du travail
Dans la DSN vous devez déclarer les codes risque accident du travail.
Abattement pour frais professionnels – les changements en 2023
la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) ne concerne que les salariés supportant effectivement des frais professionnels et, sauf clause conventionnelle ou contractuelle contraire, l’employeur doit recueillir le consentement des salariés pour pouvoir l’appliquer.
Paiement des JRTT
Afin d’améliorer la rémunération et le pouvoir d’achat, la loi de finances rectificative permet à tous les salariés, avec l’accord de leur employeur, de convertir les jours de repos non pris en salaire. Sont concernés les jours de RTT acquis depuis le 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025. Le salarié peut, avec l’accord de l’employeur monétiser tout ou en partie ses RTT sans minimum, il appartient au salarié de faire sa demande à l’employeur, qui peut accepter ou refuser la demande. Dans STUDIO 2 modules ont été créés en 121980 « RACHAT RTT 2022 2025 (10%) » et 121981 « RACHAT RTT 2022 2025 (25%) ».