Wiki XOTIS
Base de connaissances
Résultats dans la catégorie : Social
Les cotisations d’assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont collectées par les Urssaf et les CGSS pour le compte du régime d’assurance chômage. Cet article vous fournira davantage de détails sur les employeurs et les salariés concernés, les taux et la base de calcul, ainsi que les modalités de déclaration.
La cotisation d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) constitue une composante essentielle de la protection sociale des travailleurs. Son objectif est de couvrir les risques liés aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et aux accidents de trajet. Conformément à la législation en vigueur, cette cotisation est entièrement à la charge de l’employeur. Vous trouverez plus de détails sur cette cotisation et sur la procédure de déclaration dans cet article.
Cet article traite de la réduction du plafond des cotisations de sécurité sociale pour les salariés travaillant à temps partiel, ainsi que de la possibilité de cotiser sur la base d’un salaire équivalent temps plein pour l’assurance vieillesse.
Vous trouverez ci-après les points d’attention à porter pour la déclaration de vos mandataires sociaux.
Dans la DSN vous devez déclarer les codes risque accident du travail.
la Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) ne concerne que les salariés supportant effectivement des frais professionnels et, sauf clause conventionnelle ou contractuelle contraire, l’employeur doit recueillir le consentement des salariés pour pouvoir l’appliquer.
Dates limites de dépôt pour vos DSN mais aussi pour les annules et remplaces pour l’année 2023.
Depuis 2021, une nouvelle rubrique doit être obligatoirement déclarée en DSN pour les apprentis. Il s’agit du niveau de diplôme préparé. Nous avons donc ajouté cette information dans la fiche salarié.
Cette fiche d’Audiens fournit des informations sur les paramètres de déclaration pour la retraite, la prévoyance et les Congés Spectacles pour les salariés permanents et intermittents du spectacle, en détaillant les plafonds des régimes, les modalités de calcul en retraite complémentaire, les taux de cotisation, ainsi que les modalités spécifiques pour les artistes et techniciens intermittents.
Il sera calculé en fonction du nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim qui aura donné lieu à une inscription à Pôle emploi (appelé le « taux de séparation »), et le taux moyen du secteur.