Vous trouverez ci-après les points d’attention à porter pour la déclaration de vos mandataires sociaux.

Dans la DSN vous devez déclarer les codes risque accident du travail.

Dates limites de dépôt pour vos DSN mais aussi pour les annules et remplaces pour l’année 2023.

Depuis 2021, une nouvelle rubrique doit être obligatoirement déclarée en DSN pour les apprentis. Il s’agit du niveau de diplôme préparé. Nous avons donc ajouté cette information dans la fiche salarié.

Il sera calculé en fonction du nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim qui aura donné lieu à une inscription à Pôle emploi (appelé le « taux de séparation »), et le taux moyen du secteur.

Les conditions de déblocage, les bénéficiaires éligibles, ainsi que les modalités de mise en place de la demande et les délais associés, soulignant l’importance de l’information des salariés et des précisions à fournir lors de la demande.

Pour accéder à l’édition vous devez cliquer dans « Editions », « Périodiques » puis « Etat de contrôle des heures supplémentaires défiscalisées ».