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Base de connaissances

Approbation et signature électronique dans Media+

11 mars 2024

Généralités

L’approbation et la signature électronique des contrats, sont des fonctionnalités qui sont activées au niveau de l’application (il est toutefois possible d‘exclure un dossier de la signature électronique).

Lorsque les deux fonctionnalités sont actives, la gestion d’un contrat se déroule de la manière suivante :

– Saisie d’un contrat (possibilité de l’enregistrer temporairement en mode brouillon) et validation.

– Dès qu’il est validé, il part dans le circuit d’approbation où de une à six personnes peuvent l’approuver.

– Quand l’avant dernière personne approuve, le contrat part en signature et c’est le dernier approbateur prévu dans le circuit, qui devra signer le contrat sur son compte YouSign (son approbation étant déclenchée automatiquement sans avoir à le faire dans Média).

La saisie

Circuit d’approbation

Contrat par contrat : Par un simple clic, sélectionnez une ligne et cliquez sur le bouton « Approbation ». Cela a pour effet de faire apparaitre le contrat dans sa fenêtre de gestion. (cf renvoi 1)

En masse : Après avoir cliqué sur la loupe, dans chaque ligne de contrat que l’on souhaite approuver, de façon à en vérifier le contenu, on sélectionne ces lignes en cochant la case associée, dans la colonne Sélection (le simple fait de cocher au moins une ligne, le bouton Approuver en masse se dégrise).

Ceci fait, cliquez sur le bouton Approuver en masse. Cela a pour effet d’approuver automatiquement tous les contrats sélectionnés.

(renvoi 1)

On peut alors, cliquer sur le bouton « Approbation » pour soit l’approuver, soit le refuser, grâce au message suivant :

Si on clique sur le bouton « Approuver », le contrat est approuvé et, si l’utilisateur qui vient de faire cette action est l’avant dernier dans le circuit, le contrat part en signature pour être signé par le dernier approbateur.

Si on clique sur le bouton « Ne pas approuver », un motif de refus est demandé, puis le contrat est neutralisé (dès lors il disparaitra de la liste des contrats en cours pour apparaitre dans les contrats refusés).

Si on clique sur le bouton « Ne rien faire », le contrat restera à approuver.

3) La signature

Le dernier approbateur du contrat n’approuve donc plus dans Média. Il reçoit un courriel (ou pas, selon le paramétrage mis en place) qui l’invite à signer le contrat fraichement généré lorsque l’avant dernier approbateur a validé.

3.1) Signature électronique via le lien reçu par courriel

Cliquer sur l’invitation pour arriver sur la page de signature. La zone de paraphe se situe dans la zone bleue. Il n’y a plus qu’à cliquer sur « Signer » pour recevoir un SMS d’authentification.

Choisir alors le type de signature souhaitée (Texte ou Dessin), puis valider avec le code reçu par SMS.

3.2) Signature électronique via le parapheur

Si le paramétrage mis en place ne délivre pas des courriels aux utilisateurs censés signer des contrats, ceux-ci doivent se rendre, via leur compte YouSign, sur leur parapheur. Sur l’onglet « Mon Parapheur »,

N.B. : S’il y a des pièces jointes dans une procédure, on commence toujours par les visualiser en premier et le contrat à signer est toujours en dernier dans la visualisation.

ATTENTION !!! Dans le parapheur, lorsqu’on sélectionne plusieurs procédures, si on clique sur Refuser. 

c’est toute la sélection, donc tous les documents sélectionnés, qui seront refusés.

Le bouton Document Suivant permet de naviguer de document en document, …

 … c’est-à-dire de pièce jointe en pièce jointe, puis le contrat, puis à nouveau les pièces jointes du contrat suivant … jusqu’au dernier contrat à signer.

Lorsqu’on arrive sur le dernier contrat le bouton Signer apparait.

Il ne reste plus qu’à cliquer dessus pour signer tous les contrats sélectionnés dans le parapheur. Ensuite un seul SMS sera envoyé pour valider la totalité des documents sélectionnés et apposer la signature sur chaque contrat.

N.B. : Pour chaque contrat signé, le salarié correspondant recevra un courriel afin d’apposer sa signature électroniquement.

Rafraichir état : Interroge nos services pour récupérer l’état de la signature.

Relancer : Permet de renvoyer un email à la personne qui doit signer ou valider.

Renvoyer contrat pour signature : Relance la procédure de signature depuis le début.

Télécharger le contrat : Télécharge le contrat à l’état actuel.

Télécharger preuves : Télécharge les preuves de signature des signataires.

1 : Arborescence des fichiers. Tous les documents sont triés par année / mois / type de document pour le dossier en cours.

2 : Aperçu du document sélectionné.

3 : Permet de naviguer sur les différentes pages du document et de zoomer.

4 : Le bouton « Télécharger » permet de copier le ou les documents qui sont sélectionnés dans l’arborescence, dans un dossier de destination, à désigner via la fenêtre pop-up qui s’ouvre dès qu’on clique sur le bouton.

     Le bouton « Ouvrir » permet de visualiser le fichier qui est sélectionné, dans le champ visualisation, avec le logiciel par défaut utilisé sur l’ordinateur local.

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors

Puis, sur l’onglet « Attestation, Inscription », cliquez sur le bouton "Fin de contrat/CDD" . A noter que ce bouton est « un flip-flop », c-à-d qu’il permet successivement de mettre / retirer la Fin de contrat.

Résultat

A partir de la fiche du salarié concerné, cliquez sur le bouton "Réédition et outils" .

La Fin de contrat est matérialisée par la présence du panneau « EXIT » dans la colonne « Contrat terminé ».

Cinématique de la déclaration d’un signalement FCTU

Cas 1 : Les derniers éléments relatifs au contrat sont mis dans la paie du mois de la fin de contrat
Le contrat se termine le 28/02/2021.
Le signalement FCTU est déclaré le 28/02/2021.
Les éléments relatifs à la fin de contrat sont déclarés au mois de 02/2021.
Mois « M » : 02/2021.
Mois « M-1 » : 01/2021.

Cas 2 : Le contrat est infra mensuel et a débuté après la dernière paie
Le contrat commence le 26/03/2021 et se termine le 28/03/2021.
Le salarié entre après l’établissement de la paie de 03/2021.
Le signalement FCTU est déclaré le 03/04/2021.
Les éléments relatifs à la paie de 03/2021 et à la fin de contrat sont déclarés au mois de 04/2021.
Mois « M » : 04/2021.

Après avoir vérifié le paramétrage, cliquez sur le bouton "valider" pour valider les informations et fermer la fenêtre, ou sur le bouton "fermer" pour fermer la fenêtre sans valider les informations.

Cas 3 : Fin de contrat intervenant en début de mois
Le contrat se termine le 02/06/2021.
Le signalement FCTU est déclaré le 03/06/2021.
Les éléments relatifs à la fin de contrat sont déclarés au mois de 06/2021.
Mois « M » : 06/2021.
Mois « M-1 » : 05/2021.

Cas 4 : Fin de contrat déclarée postérieurement à la transmission de la DSN mensuelle
Le contrat se termine le 25/07/2021.
L’employeur déclare à tort le salarié sans fin de contrat sur la DSN mensuelle du mois de 07/2021.
Le signalement FCTU est déclaré en 08/2021, après le dépôt de la DSN mensuelle de 07/2021, et porte une Fin de contrat au 25/07/2021 dont les éléments seront rectifiés lors de la DSN mensuelle de 08/2021.
Mois « M » : 08/2021.
Mois « M-1 » : 07/2021.
Cette cinématique ne peut pas être mise en œuvre autrement que part le biais d’un bulletin d’annulation en 08/2021 du bulletin
de paie de 07/2021 sur lequel la Fin de contrat a été oubliée, suivi d’un bulletin de 07/2021 refait en 08/2021 avec la Fin de contrat.

Sachant que

Pour obtenir ce résultat, il est indispensable de répondre par « Non » à la question posée lorsque vous cliquez sur le bouton "Rechercher".

Détail des salaires

Primes ou indemnités de périodicité différente du salaire mensuel

Les primes, gratifications et indemnités à mentionner dans ce tableau sont de périodicités non mensuelles.

Primes ou indemnités de périodicité différente du salaire mensuel

Du :

Date de début de la période de rattachement.
Par défaut, date de début de la période du dernier bulletin de paie saisi.
Extériorisée pour les natures de la prime N° 026, 027, 029.

au :

Date de fin de la période de rattachement.
Par défaut, date de fin de la période du dernier bulletin de paie saisi.
Extériorisée pour les natures de la prime N° 026, 027, 029.

Nature de la prime :

Motif définissant le tpe de la prime, gratification ou indemnité.
026 - Prime exceptionnelle liée à l’activité avec période de rattachement spécifique
(prime de productivité, …).
027 - Prime liée à l’activité avec période de rattachement spécifique (13ème mois,
prime de vacances, …).
028 - Prime non liée à l’activité (naissance, mariage, déménagement, …).
029 - Prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique.
030 - Prime rachat CET.
039 - Complément de rémunération à la charge de l’Etat.
900 – Indemnité d’expatriation.
901 – Indemnité d’impatriation.

Montant :

Montant de la prime.

 

Absences ou inactivités

Onglet non utilisé.

 

Traitement du signalement FCTU

A cette étape, le bouton "Fermer" permet de fermer la fenêtre et d’enregistrer les informations, alors que le bouton "Abandonner" permet de fermer la fenêtre sans enregistrer les informations.

Cliquez sur le bouton "Valider" pour accéder à la fenêtre de génération du signalement FCTU.

Cliquez sur le bouton "Générer" pour générer le fichier de signalement FCTU dans le « Répertoire du fichier » sélectionné.
Suite à la génération, 2 comptes-rendus sont affichés. Dans un 1er temps, celui de STUDIO,

suivi, dans un 2ème temps, de celui de l’Autocontrôle DSN.

Le fichier de signalement FCTU est généré.

Il ne vous reste plus qu’à le déposer sur le site de Net-entreprises, en choisissant la déclaration « DSN régime général ».

Traitement du signalement FCTU en masse

Au menu de Studio, cliquez sur « Traitement » puis sur « Gestion des FCTU en masse ».
Renseigner éventuellement une fourchette de salariés dans « Du salarié » et « Au salarié ». Renseigner la fourchette de paiement dans « Date de paiement » et « au ». Si les bulletins de paie de l’année précédente sont saisis dans un autre dossier, renseignez « Dossier N-1 » avant de cliquer sur le bouton "Rechercher" . Cliquez sur le bouton "Loupe" pour accéder à l’Explorateur de fichiers Windows, et effectuez la recherche du dossier.

Cliquez sur le bouton "Selection/Deselection Totale" afin de sélectionner tous les salariés. Vous pouvez également double-cliquer
dans la colonne « OK », ou sélectionner une ou plusieurs ligne(s) du tableau et utiliser le bouton "Selection/Deselection" pour ne sélectionner que certains salariés.

Cliquez sur le bouton "Traitement" pour générer les fichiers de signalement FCTU dans le « Répertoire des DSN » sélectionné.
Répondre par « Oui » à la question posée.

Les fichiers de signalement FCTU sont générés

Il ne vous reste plus qu’à les déposer sur le site de Net-entreprises, en choisissant la déclaration « DSN régime général ».

Suite à la génération, le compte-rendu est affiché. Sur la 1ère page, celui, général, de STUDIO,

sur les pages suivantes, ceux, détaillés, de l’Autocontrôle DSN (1 page par salarié).

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