Cinématique des signalements F.C.T.U.

Puis, sur l’onglet « Attestation, Inscription », cliquez sur le bouton “Fin de contrat/CDD” . A noter que ce bouton est « un flip-flop », c-à-d qu’il permet successivement de mettre / retirer la Fin de contrat.

A partir de la fiche du salarié concerné, cliquez sur le bouton “Réédition et outils” .

La Fin de contrat est matérialisée par la présence du panneau « EXIT » dans la colonne « Contrat terminé ».

Cas 1 : Les derniers éléments relatifs au contrat sont mis dans la paie du mois de la fin de contrat

→ Le contrat se termine le 28/02/2021.
→ Le signalement FCTU est déclaré le 28/02/2021.
→ Les éléments relatifs à la fin de contrat sont déclarés au mois de 02/2021.
→ Mois « M » : 02/2021.
→ Mois « M-1 » : 01/2021.

Cas 2 : Le contrat est infra mensuel et a débuté après la dernière paie
→ Le contrat commence le 26/03/2021 et se termine le 28/03/2021.
→ Le salarié entre après l’établissement de la paie de 03/2021.
→ Le signalement FCTU est déclaré le 03/04/2021.
→ Les éléments relatifs à la paie de 03/2021 et à la fin de contrat sont déclarés au mois de 04/2021.
→ Mois « M » : 04/2021.

Cas 3 : Fin de contrat intervenant en début de mois
→ Le contrat se termine le 02/06/2021.
→ Le signalement FCTU est déclaré le 03/06/2021.
→ Les éléments relatifs à la fin de contrat sont déclarés au mois de 06/2021.
→ Mois « M » : 06/2021.
→ Mois « M-1 » : 05/2021.

Cas 4 : Fin de contrat déclarée postérieurement à la transmission de la DSN mensuelle
→ Le contrat se termine le 25/07/2021.
→ L’employeur déclare à tort le salarié sans fin de contrat sur la DSN mensuelle du mois de 07/2021.
→ Le signalement FCTU est déclaré en 08/2021, après le dépôt de la DSN mensuelle de 07/2021, et porte une Fin de contrat au 25/07/2021 dont les éléments seront rectifiés lors de la DSN mensuelle de 08/2021.
→ Mois « M » : 08/2021.
→ Mois « M-1 » : 07/2021.
Cette cinématique ne peut pas être mise en œuvre autrement que part le biais d’un bulletin d’annulation en 08/2021 du bulletin
de paie de 07/2021 sur lequel la Fin de contrat a été oubliée, suivi d’un bulletin de 07/2021 refait en 08/2021 avec la Fin de contrat.

Sachant que :

Pour obtenir ce résultat, il est indispensable de répondre par « Non » à la question posée lorsque vous cliquez sur le bouton “Rechercher”.

Cas 1 : Rappel de salaire effectué le mois de la sortie

→ Le contrat se termine le 06/07/2021, le signalement FCTU est déclaré le 09/07/2021.
→ Un nouveau signalement FCTU de type annule et remplace est déclaré le 16/07/2021 car un rappel de salaire du mois de 05/2021 de 400 € réalisé en 07/2021 n’a pas été déclaré.
→ Mois « M » : 07/2021 (aussi bien dans le signalement FCTU initial que dans le signalement FCTU annule et remplace).
→ Mois « M-1 » : 06/2021 (aussi bien dans le signalement FCTU initial que dans le signalement FCTU annule et remplace).

Situation après le signalement FCTU initial

Avant la saisie du bulletin de paie de rappel de salaire, il est essentiel de retirer la Fin de contrat mise sur le bulletin de paie
du 06/07/2021 à l’aide du bouton “Fin de contrat/CDD”,

et de la remettre après sur le bulletin de paie de rappel de salaire du 16/07/2021 par le même biais. Enfin, il est essentiel
de saisir le bulletin de paie de rappel de salaire sur le dernier jour travaillé payé, soit le 06/07/2021.

Signalement FCTU annule et remplace

Cliquez sur le bouton “ré-initialiser” pour réinitialiser toutes les zones de la fenêtre. Sur l’onglet « Déclaration », au niveau du pavé « Déclaration », précisez qu’il s’agit d’un signalement FCTU annule et remplace. La référence du signalement FCTU initial à annuler et remplacer est automatiquement déterminée.