Informations et rappels relatifs à la dernière mise à jour de Studio et Studio+
Cette publication vient compléter les documents concernant la mise à jour des logiciels Studio et Studio+, le 7 novembre 2024.
Informations importantes
Noyau
- Ajout du SMIC au 1er novembre 2024 (taux horaire 11,88 €)
- Modification des modules à la racine 1306 « Réintégration sociale » pour que celle-ci soit incluse dans l’assiette d’assurance chômage. Une régularisation automatique se fera sur les prochains bulletins.
Groupes
Nous avons apporté des précisions dans le libellé des groupes « # » et « µ » :
- Le libellé du groupe «#» est dorénavant « Artiste N.Res. exo cotis. E404/E401 » : Ce groupe pourra être utilisé pour les artistes non-résidents qui fournissent un formulaire E404 ou E401.
- Le libellé du groupe « µ» est dorénavant « N.Res. exo cotis. E404/E401 » : Ce groupe pourra être utilisé pour les techniciens non-résidents qui fournissent un formulaire E404 ou E401.
Assurance chômage
Le décret 2024-963 du 29 octobre 2024 prolonge les dispositions règlementaires du régime d’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2024.
Bulletin de paie
Le montant net social devient une rubrique obligatoire sur le bulletin de paie.
Topaze
Fin du dispositif TOPAZE au 31 décembre 2024. Déploiement dans Studio du Signalement d’Amorçage de Données Variables (SADV) pour la récupération des taux PAS au début de l’année 2025.
PPV
Compte tenu des modifications annoncées, qui prendraient effet en octobre 2024 mais pour lesquelles les décrets ne sont pas encore parus, nous vous recommandons de décaler le versement de la PPV au mois de décembre 2024.
Rappels importants
Cotisation APPAV
Depuis les périodes d’emploi de juillet 2024, l’APPAV est à déclarer en DSN.
Dans le noyau, cela correspond aux modules 151510, 151511, 151512, 151513, 151514 et 151515 dès lors qu’ils ont été activés.
La documentation « Activation de la cotisation APPAV » vous aidera à la mettre en place. Nous vous recommandons d’utiliser ce nouveau module si vous êtes concerné par cette cotisation syndicale.
La documentation « Paramétrage cotisation APPAV en DSN» vous aidera à intégrer cette cotisation dans la DSN.
Régularisations
Nous vous rappelons que les régularisations de bulletins (erreur de taux, cotisations oubliées, cotisations en trop, …) doivent faire l’objet d’un bulletin de régularisation pour chaque période d’emploi et pour tous les contrats concernés.
AEM et DSN
Les AEM et les éléments envoyés en DSN à destination de France Travail Spectacle doivent être identiques.
Si vous corrigez des bulletins dans le cadre de la DSN (et que ces correctifs concernent les éléments envoyés à France Travail Spectacle) alors que vous avez déjà déposé vos AEM, vous devez redéposer les AEM des bulletins corrigés.
Si vous corrigez des éléments pour les AEM après avoir déposé votre DSN, vous devez redéposer une DSN de type annule et remplace.
Attention une DSN “annule et remplace” ne peut être déposée sur les plateformes que jusqu’à la veille de la date limite (le 04 à 23h59 pour les DSN au 5 et le 14 à 23h59 pour les DSN au 15).