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Base de connaissances

Liste de tiers

24 avril 2024

Préambule

Permet l’édition : d’une liste des tiers, d’étiquettes de différents formats.

Au menu de Louma, cliquez sur « Editions » puis « Liste Tiers ». 

Description de la fenêtre
  1. Permet d’éditer une « Liste des tiers » ou des « Etiquettes ».
  2. Sélection des comptes de tiers.
  3. Permet d’éditer une liste des tiers « Simplifiée » ou « Avec Références Bancaires ». Accessible uniquement si
    « Type Edition » vaut « Liste des tiers ».
  4. Permet de sélectionner le format des étiquettes ou d’éditer une page blanche avec l’adresse. Accessible uniquement si
    « Type Edition » vaut « Etiquettes ».
    Etiquettes 2 de front Réf L7162 : 16 étiquettes – 99,0 x 33,9 mm.
    Etiquettes 2 de front Réf L7163 : 14 étiquettes – 99,1 x 38,1 mm.
    Etiquettes 3 de front Réf L7160 : 21 étiquettes – 63,5 x 38,1 mm.
    Page avec l’adresse : Page blanche – Format A4 – Edition Portrait.
  5. Permet d’éditer le N° de siret.
  6. Permet d’envoyer les tiers vers l’imprimante par défaut (« Impression ») ou l’écran (« Ecran »)
    (si « Format d’export » vaut « Aucun »).
  7. Nom du fichier d’export. Accessible uniquement si « Format d’export » vaut « Excel » ou « PDF ».
  8. Chemin du fichier d’export. Accessible uniquement si « Format d’export » vaut « Excel » ou « PDF »
  9. Permet de trier les tiers par nom (« Des Noms ») ou par compte (« Des Comptes »).
  10. Permet d’exporter les tiers dans un fichier Excel (« Excel ») ou PDF (« PDF »). Accessible uniquement si
    « Type Edition » vaut « Liste des tiers ».
Procédure

Renseignez les différents paramètres, puis cliquez sur le bouton Valider.

Résultat à l’impression

Liste des tiers – Simplifiée

Excepté Compte, les informations éditées sont issues de l’onglet « Adresse » du tiers :

  • Raison sociale / Nom,
  • Email,
  • Adresse,
  • Code postal / Ville / Pays,
  • Téléphone,
  • Télécopie.
Liste des tiers – Avec Références Bancaires

Excepté Compte, les informations éditées sont issues d’une part de l’onglet « Adresse » du tiers (comme précédemment) :

  • Raison sociale / Nom / Email,
  • Adresse,
  • Code postal / Ville / Pays,
  • Téléphone,
  • Télécopie,

et d’autre part de l’onglet « Banque » :

  • Banque,
  • Adresse,
  • Code banque / Code guichet / N° de compte / Clé.
Etiquettes – Etiquettes 2 de front Réf L7162
Etiquettes – Page avec l’adresse
Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors

Puis, sur l’onglet « Attestation, Inscription », cliquez sur le bouton "Fin de contrat/CDD" . A noter que ce bouton est « un flip-flop », c-à-d qu’il permet successivement de mettre / retirer la Fin de contrat.

Résultat

A partir de la fiche du salarié concerné, cliquez sur le bouton "Réédition et outils" .

La Fin de contrat est matérialisée par la présence du panneau « EXIT » dans la colonne « Contrat terminé ».

Cinématique de la déclaration d’un signalement FCTU

Cas 1 : Les derniers éléments relatifs au contrat sont mis dans la paie du mois de la fin de contrat
Le contrat se termine le 28/02/2021.
Le signalement FCTU est déclaré le 28/02/2021.
Les éléments relatifs à la fin de contrat sont déclarés au mois de 02/2021.
Mois « M » : 02/2021.
Mois « M-1 » : 01/2021.

Cas 2 : Le contrat est infra mensuel et a débuté après la dernière paie
Le contrat commence le 26/03/2021 et se termine le 28/03/2021.
Le salarié entre après l’établissement de la paie de 03/2021.
Le signalement FCTU est déclaré le 03/04/2021.
Les éléments relatifs à la paie de 03/2021 et à la fin de contrat sont déclarés au mois de 04/2021.
Mois « M » : 04/2021.

Après avoir vérifié le paramétrage, cliquez sur le bouton "valider" pour valider les informations et fermer la fenêtre, ou sur le bouton "fermer" pour fermer la fenêtre sans valider les informations.

Cas 3 : Fin de contrat intervenant en début de mois
Le contrat se termine le 02/06/2021.
Le signalement FCTU est déclaré le 03/06/2021.
Les éléments relatifs à la fin de contrat sont déclarés au mois de 06/2021.
Mois « M » : 06/2021.
Mois « M-1 » : 05/2021.

Cas 4 : Fin de contrat déclarée postérieurement à la transmission de la DSN mensuelle
Le contrat se termine le 25/07/2021.
L’employeur déclare à tort le salarié sans fin de contrat sur la DSN mensuelle du mois de 07/2021.
Le signalement FCTU est déclaré en 08/2021, après le dépôt de la DSN mensuelle de 07/2021, et porte une Fin de contrat au 25/07/2021 dont les éléments seront rectifiés lors de la DSN mensuelle de 08/2021.
Mois « M » : 08/2021.
Mois « M-1 » : 07/2021.
Cette cinématique ne peut pas être mise en œuvre autrement que part le biais d’un bulletin d’annulation en 08/2021 du bulletin
de paie de 07/2021 sur lequel la Fin de contrat a été oubliée, suivi d’un bulletin de 07/2021 refait en 08/2021 avec la Fin de contrat.

Sachant que

Pour obtenir ce résultat, il est indispensable de répondre par « Non » à la question posée lorsque vous cliquez sur le bouton "Rechercher".

Détail des salaires

Primes ou indemnités de périodicité différente du salaire mensuel

Les primes, gratifications et indemnités à mentionner dans ce tableau sont de périodicités non mensuelles.

Primes ou indemnités de périodicité différente du salaire mensuel

Du :

Date de début de la période de rattachement.
Par défaut, date de début de la période du dernier bulletin de paie saisi.
Extériorisée pour les natures de la prime N° 026, 027, 029.

au :

Date de fin de la période de rattachement.
Par défaut, date de fin de la période du dernier bulletin de paie saisi.
Extériorisée pour les natures de la prime N° 026, 027, 029.

Nature de la prime :

Motif définissant le tpe de la prime, gratification ou indemnité.
026 - Prime exceptionnelle liée à l’activité avec période de rattachement spécifique
(prime de productivité, …).
027 - Prime liée à l’activité avec période de rattachement spécifique (13ème mois,
prime de vacances, …).
028 - Prime non liée à l’activité (naissance, mariage, déménagement, …).
029 - Prime liée au rachat des jours de RTT avec période de rattachement spécifique.
030 - Prime rachat CET.
039 - Complément de rémunération à la charge de l’Etat.
900 – Indemnité d’expatriation.
901 – Indemnité d’impatriation.

Montant :

Montant de la prime.

 

Absences ou inactivités

Onglet non utilisé.

 

Traitement du signalement FCTU

A cette étape, le bouton "Fermer" permet de fermer la fenêtre et d’enregistrer les informations, alors que le bouton "Abandonner" permet de fermer la fenêtre sans enregistrer les informations.

Cliquez sur le bouton "Valider" pour accéder à la fenêtre de génération du signalement FCTU.

Cliquez sur le bouton "Générer" pour générer le fichier de signalement FCTU dans le « Répertoire du fichier » sélectionné.
Suite à la génération, 2 comptes-rendus sont affichés. Dans un 1er temps, celui de STUDIO,

suivi, dans un 2ème temps, de celui de l’Autocontrôle DSN.

Le fichier de signalement FCTU est généré.

Il ne vous reste plus qu’à le déposer sur le site de Net-entreprises, en choisissant la déclaration « DSN régime général ».

Traitement du signalement FCTU en masse

Au menu de Studio, cliquez sur « Traitement » puis sur « Gestion des FCTU en masse ».
Renseigner éventuellement une fourchette de salariés dans « Du salarié » et « Au salarié ». Renseigner la fourchette de paiement dans « Date de paiement » et « au ». Si les bulletins de paie de l’année précédente sont saisis dans un autre dossier, renseignez « Dossier N-1 » avant de cliquer sur le bouton "Rechercher" . Cliquez sur le bouton "Loupe" pour accéder à l’Explorateur de fichiers Windows, et effectuez la recherche du dossier.

Cliquez sur le bouton "Selection/Deselection Totale" afin de sélectionner tous les salariés. Vous pouvez également double-cliquer
dans la colonne « OK », ou sélectionner une ou plusieurs ligne(s) du tableau et utiliser le bouton "Selection/Deselection" pour ne sélectionner que certains salariés.

Cliquez sur le bouton "Traitement" pour générer les fichiers de signalement FCTU dans le « Répertoire des DSN » sélectionné.
Répondre par « Oui » à la question posée.

Les fichiers de signalement FCTU sont générés

Il ne vous reste plus qu’à les déposer sur le site de Net-entreprises, en choisissant la déclaration « DSN régime général ».

Suite à la génération, le compte-rendu est affiché. Sur la 1ère page, celui, général, de STUDIO,

sur les pages suivantes, ceux, détaillés, de l’Autocontrôle DSN (1 page par salarié).

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